"Commande publique - Un débouché à ne pas négliger - Action Co - Décembre 2020
« Un acheteur reçoit plusieurs mémoires techniques pour une même consultation, il est donc primordial de se distinguer (…)”Avec Aurélien Tourret pré...
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Défaillance du cocontractant : une circonstance qui ouvre la voie à la conclusion de ...
Dans une jurisprudence récente émanant du Conseil d’État, il a été considéré que la passation d’un marché de substitution aux frais ...
Requalification de bail en l’état futur d’achèvement en marché public : qu’en retenir...
Les baux en l’état futur d’achèvement sont des contrats particuliers offrant à des collectivités publiques le moyen d’exploiter des ouvrages adapté...
Pas de possibilité pour une société de candidater doublement pour un marché public pa...
Par un arrêt en date du 8 décembre 2020, le Conseil d’État a condamné une entreprise reconnue coupable d’avoir présenté, par le biais de ses filial...
Accord-cadre : une offre inférieure au Détail Quantitatif Estimatif du Règlement de l...
La circonstance que l’offre d’un candidat soit inférieure au montant minimum figurant dans le règlement de la consultation n’entache pas obligatoirement cette offre d&r...
Marchés publics et transformation digitale : une transition délicate
De la difficulté d’aborder le digital dans sa globalitéLe désir de dématérialiser les marchés publics ne date pas d’hier. On en veut pour preuve l...
Réponse à un marché public : quelles pistes privilégier ?
Gagner en efficacité dans la réponse aux marchés publicsOn n’abordera jamais assez le sujet de la candidature des entreprises aux marchés publics. Si on attend des ac...
Référé « secret des affaires » : quels en sont les champs d’application ?
Encadrée par la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, la protection du secret des affaires a pour but de garantir l’égalité de traitement des candidats. Les candidats ont d...
Destination 2021 : la commande publique a-t-elle grandi ?
2020 : la réglementation au chevet de la commande publiqueA l’orée de la nouvelle année, il est tout naturel de chercher à faire une rétrospective des 12 ...
Référé précontractuel : est-il une limite quantitative à son exercice ?
Tous les opérateurs économiques sont en droit, avant la signature du contrat, de contester leur éviction par un référé précontractuel, s’ils esti...
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