Marchés publics : le comportement d’une personne publique peut-il faire office de rés...
Il est admis que la résiliation tacite d’un contrat doit être le fruit d’une décision expresse de l’acheteur. Mais, se peut-il qu’une telle résiliati...
Actualités
Projet de loi de finances 2021 : où en est-on ?
Adopté définitivement en séance parlementaire le 17 décembre, le projet de loi de finances 2021 est en attente de validation par le Conseil constitutionnel. Au nombre des g...
Avis rectificatif dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?
Avis rectificatif : définitionLa procédure de passation d’un marché public est précédée d’un avis public à la concurrence dont la publ...
Sourcing et marchés publics : comment ça marche ?
Les outils utilisés pour le sourcingLa contribution du sourcing au succès de l’achat public n’est plus à démontrer. Mais en dépit de toutes les vertus qu...
Reconfinement : des perspectives d’avenir peu rassurantes pour les entreprises franci...
Le deuxième confinement, commencé fin octobre 2020, est bien différent du premier. Les entreprises de TP sont autorisées à poursuivre leurs activités et...
Le sourcing : indispensable dans la mise en place de la commande publique
Sourcing et commande publique : une procédure à ne pas négligerLa commande publique est mû par un mécanisme complexe qui peut facilement être mis à ...
L’acheteur public au service d’une commande publique plus responsable
Acheteur public : un acteur incontournable dans la mise en place des achats durablesS’il est vrai que l’achat durable est clairement une volonté affichée par les pouvoir...
Soutien aux entreprises : le formulaire du Fonds de solidarité est déjà disponible en...
La DGFiP a mis en ligne depuis le 20 novembre 2020 le formulaire de demande du Fonds de solidarité. Ce fonds est exclusivement destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ayan...
Numérique : pleins feux sur les TPE-PME et leurs besoins
Afin d’identifier et de diagnostiquer les besoins numériques des TPE-PME, le Ministère de l’économie a décidé d’effectuer près de 10 000 con...
Bientôt un CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre ?
Les organisations professionnelles représentant la maîtrise d’œuvre ont proposé, courant octobre 2020, un modèle de CCAG qui serait spécifique &agrav...
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