CPV marchés publics : quel en est l’intérêt ?
Un vocabulaire commun à la commande publiqueAu vu de leur complexité, les marchés publics ne peuvent souffrir d’aucun quiproquo. C’est pour assurer une parfaite compr&...
Actualités
Reconfinement : mise en place par Bercy d’un numéro en soutien aux entreprises
Pour aider les entreprises à mieux s’informer sur les nouvelles mesures ainsi que sur les dispositifs d’aide mis en place par le Gouvernement depuis le premier confinement, Bercy le...
Passation de marchés publics selon la procédure allégée pour motif d’urgence impérieu...
Le ministère de la Cohésion des territoires a récemment, apporté des précisions sur les conditions de recours à une procédure allégée pou...
Marchés publics : des freins à la participation de certains candidats
Les difficultés auxquelles les sociétés récentes font face Ces dernières années, les législateurs se sont fortement concentrés sur les moye...
Soutien à l’export : Bercy met les bouchées doubles pour 2021
Afin de booster la compétitivité des entreprises, qui est l’une des priorités du projet de loi de finances 2021, Bercy a mis en place un large éventail de dispositifs...
Peut-on fixer de nouveaux prix suite à la modification d’un contrat ?
L’établissement de nouveaux prix désormais réalisable par l’établissement d’un avenantIl est traditionnellement entendu que le prix des marchés pub...
Peut-on procéder au paiement d'une prestation à coût forfaitaire alors que celle-ci n...
Le sénateur Jean Louis Masson, dans une question adressée au Ministre de l’Intérieur, demandait s’il était possible qu’une lettre de commande conclue entr...
Sous-traitance dans les marchés publics tricolores : des critères géographiques peuve...
Pas de possibilité de faire évoluer la réglementation en vigueur en faveur de procédures privilégiant le recours à des entreprises locales au détriment...
Obligation de dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics : un...
Inscrite dans le plan de Transformation Numérique de la Commande publique, la dématérialisation de la procédure de passation des marchés est obligatoire pour tous le...
Marchés publics : ce qu’il faut retenir de l’emploi des travailleurs détachés
Travailleurs détachés et clause Molière : l’impossible mariage ?La clause Molière fait partie des mesures ayant mauvaise presse dans les marchés publ...
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