Un vocabulaire commun à la commande publique
Au vu de leur complexité, les marchés publics ne peuvent souffrir d’aucun quiproquo. C’est pour assurer une parfaite compréhension des termes qui y sont employés que le CPV a été mis en place. Mais de quoi s’agit-il réellement ? C’est en termes plus clairs, le CPV (Common procurement vocabulary) ou en français : vocabulaire commun pour les marchés publics. L’usage de cette nomenclature remonte au 17 septembre 2008, tandis que son adoption date du 28 novembre 2007. Relevant du règlement (CE) no 213/2008, ce vocabulaire sert à désigner des services et des biens européens dans le cadre des avis d’appel publics à la concurrence où il permet de nommer l’objet du marché. Ainsi, indifféremment de la langue employée, il sera facile aux acteurs concernés par ces avis d’en avoir une parfaite compréhension. C’est dans cet ordre d’idées qu’il est demandé au pouvoir adjudicateur de préciser le numéro de nomenclature établit suivant les dispositions du règlement n°2195/02/CE. La nomenclature est aussi indispensable dans la computation des seuils et des plafonds des marchés publics.
Le CPV : un système précis au service de la commande publique
L’un des principaux avantages du CPV, c’est qu’il évite toute confusion, même quand les termes d’un marché sont traduits d’une langue à une autre. Cette efficacité tient à la précision de cette nomenclature. Pour mieux en saisir le mécanisme, il faut s’y intéresser plus en détails. En somme, le CPV se subdivise en 2 parts complémentaires composées d’un vocabulaire principal et supplémentaire. Le principal est composé de différents codes qui comportent plusieurs chiffres (ils peuvent monter à neuf chiffres). Chaque code est associé à un intitulé précis se référant au descriptif de l’objet du marché qui peut être des travaux, des services ou des fournitures. Quant au vocabulaire supplémentaire composé d’un code alphanumérique, il vient en complément du descriptif de l’objet du marché. L’intégralité de ces codes est consultable en ligne sur ce site.
