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Reconfinement : malgré la priorité accordée au BTP, le secteur du bâtiment n’est pas ...

Annoncé le 28 octobre 2020, le deuxième confinement ne suit pas le même scénario que le premier. Les entreprises de TP sont autorisées à travailler. Cependant,...

Marchés publics : notion et portée de l'acte d'engagement

De la définition de l'acte d'engagementPièce maîtresse du marché, l’acte d’engagement définit le document par lequel un candidat à un march...

#FranceRelance: La commande publique au coeur de la relance

COMMUNIQUE DE PRESSENous sommes encore au cœur de la crise sanitaire. Un nouveau confinement vient d’être mis en place, légèrement assoupli pour permettre à l&rs...

Droit à l’information des candidats évincés : focus sur la communication des pièces c...

L’éviction des candidats à la phase de l’examen des offres les conduit bien souvent à demander la communication des documents contractuels afin de mieux comprendre les...

Méthode d’analyse des offres : jusqu’où va la liberté de l’acheteur ?

Les acheteurs publics ont la latitude de choisir, pour la sélection des candidats, la méthode de notation qu’ils estiment la plus adéquate, et ceci sans aucune obligation de...

Pratiques anticoncurrentielles : la responsabilité d’entreprises autres que celle coc...

Le Code de la commande publique a, entre autres objectifs pour vocation d’assurer la transparence dans les marchés publics ainsi qu’une libre et loyale concurrence. C’est en v...

Rédaction d’un avis de publicité : que retenir ?

But et supports de publication d’un avis de publicitéDans les marchés publics, la rédaction d’un avis de publicité encore appelé avis d’appel &agra...

Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics

Le principe de loyauté contractuelle, une révolution juridiqueLe principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administratif par un arrêt du ...

Marchés publics : simplification des conditions de versement des avances

Dans une optique de pérennisation des mesures prises pour permettre aux entreprises de faire face à la crise sanitaire, un décret n°202012-61 en date du 15 octobre 2020 vient ...

Annonce d’un reconfinement : qu’envisagent les entreprises de TP franciliennes ?

Alors que le reconfinement a été décidé en réponse à la situation sanitaire alarmante, les entreprises françaises de TP, elles, se préparent non...

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