Passation des marchés : pas de possibilité de recourir à une procédure avec négociati...
Dans un arrêt rendu le 07 octobre 2020, le Conseil d’État a effectué un retour sur les modalités permettant de recourir à la procédure avec négoci...
Actualités
Contrôle juridique : le Conseil d’État revient sur la notion d’ensemble contractuel
Dans une décision en date du 07 octobre 2020, le Conseil d’État est revenu sur la notion d’ensemble contractuel, une notion parfois bien difficile à cerner.De la juste...
Conjoncture : un moratoire sur les contrats est-il possible ?
Face à la crise sanitaire et au confinement, le gouvernement a pris des mesures d’accompagnement destinées à faciliter le quotidien des entreprises. Alors que la crise persi...
La mise en ordre de marche, qu'est-ce-que c'est ?
Définition selon le CCAG-TICLa mise en ordre de marche (MOM) est la première étape à effectuer pour un contrôle des matériels et logiciels utilisés dans...
Traitement des offres irrégulières : de la théorie à la pratique, un écart qui interr...
Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser les offres irrégulières a marqué un tournant dans le giron de la commande publ...
Achat public durable : à quand l’abaissement du seuil du SPASER ?
Deux ans après l’annonce faite d’un prochain abaissement du seuil du SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables), le sta...
Les compétences du juge administratif dans les marchés publics
Le juge administratif, une réelle implication dans le règlement des contentieux des marchés publicsS’il y a bien un domaine où intervient le juge administratif, c&rsq...
Délai de paiement dans les marchés publics : Bercy poursuit un objectif serré
Bercy affiche une volonté ferme de changer la donne en matière de retard dans les marchés publics. En cause, le récent bilan 2019 publié par l’Observatoire des...
Projet de loi Asap : précisions de la DAJ sur le critère d’intérêt général
Sujet à de nombreuses controverses, l’amendement proposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi Asap et relatif à l’introduction du critère d’...
Point 2019 de l’AIFE sur la facturation électronique et la dématérialisation
Service rattaché au ministère de l’Économie et des Finances, l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) est chargée de p...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger