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Projet de loi ASAP : à quoi devront s'attendre les acteurs de la commande publique ?

Mis en pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est, depuis le lundi 14 septembre 2020, revenu au centre...

Marchés publics, quel est le rôle d’un coordonnateur santé-sécurité ?

Le coordonnateur santé-sécurité : une profession réglementéeLa Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) ...

Un juge administratif est-il compétent pour connaître d'un recours en contestation re...

Cas d’espèce : une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine publicDans les faits, il avait été passé entre le Sénat et la ...

Responsabilité décennale et assurance : quelles en sont les obligations en matière de...

En matière de marchés publics de travaux, la responsabilité de l’entreprise titulaire ne s’arrête pas à compter de la date de réception de l’...

L’irrégularité des offres des candidats peut-elle entraîner une annulation de marché ...

La nécessité du respect des procéduresLes pouvoirs adjudicateurs sont les personnes publiques qui, pour des besoins d’ordre public, publient des avis d’appel d’o...

Concession d’aménagement : que faut-il en retenir ?

Concession d’aménagement : présentationPour qu’il est y ait concession d’aménagement, il faut nécessairement l’existence d’un lien contra...

Résiliation de marché pour motif d'intérêt général : quelles sont les conditions d’in...

Il peut arriver qu’un marché soit résilié pour motif d’intérêt général. La survenue de cette résiliation donne, au titulaire du march...

Marchés publics : quelles sont les conditions de légalité de déclaration d’un sous-tr...

Le Code de la commande publique autorise les candidats aux marchés publics à déclarer, en même temps qu’ils présentent leur offre, un ou des sous-traitants. Cet...

Quelles sont les méthodes de calcul des seuils dans les marchés publics ?

La détermination des seuils par la valeur estimée des marchésLes appels d’offres lancés par les pouvoirs publics ou les entreprises privées sont quantifiables....

Chaleur et respect des mesures barrières : quelle conciliation pour une meilleure séc...

Le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires devient, avec la survenue de la forte chaleur, un défi pour les entreprises. Pour leur permettre une sécurité sani...

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