Le coordonnateur santé-sécurité : une profession réglementée
La Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) est un domaine porté sur la prévention des sinistres sur les chantiers, dont le principal acteur est le coordonnateur SPS. Dès la mise en œuvre du plan d’un projet, il est tenu de prendre en main la coordination d’un marché de travaux en termes de sécurité. Cette profession est régie dans un premier temps par la loi du 31 décembre 1993, tirée de la directive européenne 92/57 du 24 juin 1992 relatives aux prescriptions minimales de sécurité et de santé à exécuter sur les chantiers temporaires ou mobiles dans le droit du travail français.
Suivant les dispositions du Code du travail, le coordonnateur SPS est défini comme étant un expert dans la mise en place de tous les moyens de prévention sur les chantiers issus de marchés publics.Sa mission n’interfère pas pour autant sur les obligations revenant au maître d’ouvrage en rapport avec la sécurité et la santé des salariés.En effet, il faut savoir que les missions et responsabilités du coordonnateur SPS sont principalement axées sur la prévention des accidents sur le terrain tandis que celles du maître d’ouvrage concernent la gestion de la sécurité et des activités simultanées ou successives des sociétés sur le terrain.
Les missions spécifiques du coordonnateur
La mission première du coordonnateur SPS est de faire en sorte d’éviter les accidents sur chantier. Selon l’ampleur des travaux à entreprendre, seront déterminées les compétences nécessaires à son poste. Si des fautes ou manquements sont constatés, sa responsabilité sera engagée. En général, la Coordination Sécurité et prévention de la santé relève de trois types d’opérations distinctes. Il revient au maître d’ouvrage de désigner par le lancement d’une consultation, le coordonnateur. Sa catégorie est définie suivant les opérations prévues dans le Code du Travail (catégorie 1-2 ou 3). Une attestation de compétence est délivrée au coordonnateur conformément à l’article R. 4532-31.
Le coordonnateur inclut dans ses obligations, la remise au maître d’ouvrage d’un plan de sécurité tel qu’il est indiqué à l’alinéa 2 de l’article 4532-9 du Code du travail pour des travaux projetés sur plus d’une année et avec des ressources humaines de plus de 50 sur dix jours ouvrés consécutifs.Cette remise est fixée pour un délai légal de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage. Enfin, le coordonnateur SPS est tenu pour responsable de toutes fautes ou manquements éventuels causés par sa personne dans le cadre de son travail et ce, suivant les moyens mis à sa disposition par le maître d’ouvrage.