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Marchés publics : préparation, anticipation et réactivitéSi les capacités financières, techniques et professionnelles sont des critères indispensa...

Liquidation judiciaire : quels sont les droits du sous-traitant en matière de paiemen...

La sous-traitance peut bien souvent être source d’écueils dans le giron des marchés publics. Un sous-traitant non déclaré par exemple aura des difficulté...

Marchés publics : que faut-il retenir des spécifications techniques ?

Les spécifications techniques au regard du Code de la commande publiqueAu travers du prisme du Code de la commande publique, la définition des spécifications techniques est v...

Brexit : quelles implications pour l'exécution des contrats de marchés publics de déf...

Dans une réponse ministérielle donnée le 11 août 2020, le ministre de l’Économie a fait un petit tour d’horizon des incidences du Brexit sur les march&eac...

Est-il obligatoire de communiquer la pondération des sous-critères de la valeur techn...

Le respect des 3 grands principes de la commande publique engage à ce que les pouvoirs adjudicateurs fassent mention, dans les documents de la consultation, des critères d’attribut...

Marchés publics et mandat : ce qu’il faut retenir

La délégation de pouvoir à un tiers pour agir en son nomEn référence à l’article 1984 du Code Civil, le mandat, également appelé procurati...

Marchés publics : une annulation n’est pas toujours évidente même en cas de manquemen...

L’annulation de la décision d’attribution du marché Lorsqu’un postulant à un marché public souhaite contester l’attribution de ce dernier, il d...

Droit d’exclusivité dans les marchés publics conclus sans mise en concurrence : quell...

Les droits d’exclusivité, une application dans le respect de l’égale concurrenceLes droits de propriété intellectuelle ont été consacrés de...

Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) dans les marchés publics : de quoi s'agit-i...

Les marchés publics sont régis par différentes lois qui permettent aux acheteurs publics de disposer en toute légalité de moyens d’accéder à des ...

Marchés publics et pratiques dolosives : à quels droits de réparation un acheteur peu...

Des pratiques illégales, passibles de sanctionsBien qu’interdites, les pratiques anticoncurrentielles existent bel et bien dans les marchés publics. En étant victimes de ces...

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