L’économie circulaire intégrée dans toutes les étapes d’achat public : les détails da...
Portée des achats sur l’économie généraleLa contribution des marchés publics à l’échelle économique donne un aperçu de leur i...
Actualités
Quels sont les critères de choix utilisés dans les marchés de construction ?
Les principales conditions d’attribution des marchés selon des enquêtes auprès des acteurs Pour les différents types de marchés publics (marchés de ...
Coup d’œil sur le marché public international
En quoi consiste un marché public international ?Les marchés publics permettent d’apporter une réponse proportionnée à un besoin identifié par une ...
Marchés publics : prise de position de la Commission européenne sur les subventions é...
Assurer une concurrence juste entre les entreprisesLa transparence et l’égalité de traitement des candidats font partie des principes inébranlables du Code de la commande pu...
Le maître d'œuvre peut-il être à l'origine de la résiliation d'un marché public ?
Cas de résiliation d’un marché Pour l’exécution d’un marché public, l’intervention de différents acteurs est requise. Quand il s’a...
Un transfert de compétences entre entités publiques peut-il être caractérisé comme un...
Cas d’espèce : litige relatif à la gestion de déchets La ville de Hanovre avait, en novembre 2002, effectué en faveur de la région de Hanovre un transfert...
Formulaire NOTI1 : qu’est-ce que c’est ?
Formulaire NOTI1 : une pièce utile pour la procédure d’attributionLes démarches relatives aux marchés publics sont marquées par plusieurs phases : appel d...
Relèvement temporaire de certains seuils dans les marchés publics : que faut-il reten...
Des mesures pour booster les marchés publics ?Il apparaît clairement, au regard des décisions successives du gouvernement depuis l’apparition de la crise sanitaire, qu&r...
Marchés publics : de nouveaux seuils temporaires s’appliquent
Relèvement de seuil : des mesures pour la relance des activités économiquesLa relance des marchés publics est plus que jamais à l’ordre du jour. L’urgenc...
Passation d’un contrat de la commande publique dans le cadre d’un transfert de compét...
Cas d’espèce : une délégation de service public de concession d’exploitation de plages naturellesDans le cadre de l’attribution d’une dél&eacut...
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