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Quelles sont ces mesures adoptées en soutien aux PME dans le contexte de la crise san...

Leviers potentiels du redressement de la commande publique, les PME doivent continuer d’y avoir un accès facilité, et ce malgré la conjoncture. Cette volonté transpar...

Le mémoire technique digital : une innovation gagnante

La société Caneva est à l'origine de la création du mémoire technique digital. Cet outil innovant permet au prescripteur technique de devenir acteur de l'ana...

Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?

L’émission de titres exécutoires est une faculté propre aux personnes publiques. Peuvent-elles y renoncer et dans quelles circonstances ? Réponses avec une juris...

Accès des PME à la commande publique : l’OECP fait paraître les résultats de son enqu...

L’Observatoire économique de la commande publique avait été chargée, début 2020, de conduire une enquête auprès des acheteurs afin d’avoir u...

Conjoncture : subsistance de difficultés au niveau de la reprise 1 mois après le déco...

Même si l’on note une nette amélioration par rapport aux premiers jours de la reprise, le niveau d’activités observé reste cependant en deçà de la ...

Titre exécutoire et décompte général et définitif : quels liens ?

Le titre exécutoire est un document qui se révèle utile dans le recouvrement de créances en marchés publics. Quelles relations entretient-il avec le décompte ...

Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes : la DAJ fait le point sur la ré...

Le Code de la commande publique autorise, en son article R. 2151-15, les acheteurs à exiger que soient joints aux offres des échantillons, des maquettes ou des prototypes, ainsi que tout...

Centralis, une centrale d’achats qui revoit ses ambitions à la hausse

Actrice de la commande publique depuis 2018, Centralis, qui était une centrale d’achats modeste, a décidé de revoir ses ambitions à la hausse en étendant ses s...

Conflits d’intérêts dans les marchés publics, des précautions à prendre

Le contrôle du jugeDans les marchés publics, depuis l’appel d’offres à l’exécution des travaux ou autres services, des obligations incombent aux acteurs, n...

Conjoncture : état des lieux des mesures d’accompagnement des entreprises de TP et de...

S’adapter à la crise générée par la Covid-19, tel est le principal enjeu des acteurs de la commande publique depuis le déconfinement. Voici le tableau des entr...

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