S’adapter à la crise générée par la Covid-19, tel est le principal enjeu des acteurs de la commande publique depuis le déconfinement. Voici le tableau des entreprises de TP tel qu’il se présente plus d’un mois après la reprise.
Les acquis après la reprise
Le secteur de la construction a, à la reprise, bénéficié des dispositifs de soutien public au même titre qu’une grande majorité d’entreprises : fonds de solidarité (dont la cagnotte se chiffrait à510 millions d’euros pour 360 000 entreprises), prêts garantis par l’État (d’une valeur de 8,2 milliards d’euros pour 60 000 prêts) et activité partielle (qui a pris en charge les demandes d’1,4 millions de salariés et par le biais de laquelle ont été déjà versés 1,3 milliards d’euros au titre des salaires de mars et avril). On peut ajouter à ce soutien financier, la publication par l’OPPBTP d’un guide à destination des chantiers œuvrant sur les chantiers publics et la prise en main par le préfet Philippe Mahé d’une mission destinée à la mise en œuvre de solutions opérationnelles pour accélérer la reprise. On reconnaît comme fruit de ces différents efforts conjugués, une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai. En effet, seul un pourcentage minime (1%) des chantiers de travaux publics demeure à l’arrêt.
Les défis à relever
Ils ont essentiellement rapport à la compensation des surcoûts engendrés par la mise en œuvre des mesures sanitaires et l’arrêt des chantiers ainsi qu’à l’accélération de la reprise. Afin de faire face aux surcoûts, plusieurs décisions ont été prises, qui sont à exécuter par différents acteurs de la commande publique. Alors qu’il est demandé aux maîtres d’ouvrage de l’État de faire, pour leurs marchés de travaux, une négociation rapide d’une prise en charge partielle des surcoûts avec les entreprises de BTP, les préfets, eux, ont à faire la promotion des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre. Il a également été prévu que les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi de sévères pertes de chiffre d’affaires puissent bénéficier sur simple demande à l’URSSAF, d’une remise de leurs charges sociales pouvant aller jusqu’à 55 % sur leurs échéances des mois de mars à mai, ceci dans le cadre du 3ème projet de loi de finances rectificative. Afin de mieux appréhender les surcoûts, un comité de suivi créé à cette fin expresse, fera l’état des lieux des pertes de rendement sur les chantiers, consécutives à l’application des règles de sécurité sanitaire.
Pour ce qui est de l’accélération de la reprise, les maîtres d’ouvrage ont été encouragés à observer les dispositions de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 afin de permettre aux entreprises titulaires de marchés publics de bénéficier d’une augmentation des avances pouvant excéder 60 % sans obligation de garantie à première demande, une mesure pour laquelle sont éligibles tous les contrats conclus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement a par ailleurs décidé, par voie d’ordonnance, un report de plusieurs mois des pénalités applicables en cas de retard.
