Commande publique : ces décrets d’application qui ont paru malgré la crise
La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas vu que la parution de mesures d’accompagnement des entreprises. Elle a également été le moment où de...
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Carte d'achats dans les marchés publics : focus
L’exécution des marchés et le paiement par carte d’achatsDans le contexte des marchés publics, les procédés de paiement peuvent différer selon les...
Focus sur le référé-provision
Peu connu d’une large majorité d’opérateurs économiques le référé-provision demeure pourtant un recours des plus utiles en cas de retard voire d&r...
Marchés publics : les pratiques des acheteurs révélées par Bercy
Les résultats des enquêtes concernant les accès aux marchés Une grande attention est portée à un accès plus aisé aux marchés publics ...
Titre exécutoire : qu’est-ce et quelle est sa place en marchés publics
Définition, portée, modes d’utilisation et conditions de validitéUn titre exécutoire est un acte juridique constatant officiellement un droit. Il est destiné &...
Marchés publics : les dispositions et aides gouvernementales relatives au secteur de ...
Des mesures pour les véhicules propresLe secteur de l’automobile fait partie des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus. Afin de frei...
Marchés publics : quels sont les modes de recouvrement des créances sur une personne ...
Le recours administratif, un préalable obligatoire au recouvrement des dettesToute créance certaine et exigible sur une personne publique doit avant toute autre démarche, sauf dis...
Crise sanitaire : le soutien de l’État aux collectivités
Le gouvernement français a présenté le vendredi 29 mai un plan d’urgence destiné à compenser les pertes des collectivités, un soutien qui vient à...
Déconfinement : par quels moyens les entreprises peuvent-elles apprivoiser le Covid-1...
Alors que la course est au déconfinement progressif et à l’allègement des mesures prives face au Covid-19, une autre question se pose, qui est celle des meilleures attitudes...
Conséquences de l’état d’urgence sur les instances collégiales des collectivités loca...
Des téléconférences pour les réunions La Direction des affaires de Bercy a annoncé les mesures qui seront appliquées aux entreprises pour ce qui touche a...
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