Coronavirus et déconfinement : recommandations de l’Ordre des Architectes
Modification des contrats publics déjà signés Pour se prémunir des conséquences néfastes de la crise actuelle due à la pandémie, l’Or...
Actualités
Responsabilité des sociétés impliquées dans les pratiques anticoncurrentielles
Portée de la responsabilité Les ententes illégales entre les entreprises entraînent des préjudices financiers considérables pour l’adjudicateur dans...
Biens de retour des délégations de service public : qu’en retenir ?
Qu’est-ce qu’un bien de retour ?En matière de délégation de service public et même de concession de travaux, les biens de retour sont les biens meubles...
Marchés publics : mieux comprendre l’admission
Généralités sur l’admission L’admission est l’acceptation de la prestation livrée par le titulaire du marché, après que la personne pub...
Contrats de marché public et crise du Covid-19 : comment se préparer à la post-pandém...
Mise en place de nouvelles dispositions contractuelles La crise du Covid-19 a apporté avec elle son lot de questions relatives au marché public ainsi que leurs modalités de t...
Mauvaise qualification du contrat : quelles possibilités d’indemnités pour les candid...
Il peut arriver, en matière de mode de passation, que l'acheteur hésite entre délégation de service public et marché public au vu du mode de rémuné...
Modalités de restitution des avances octroyées aux sous- traitants dans le cadre d’un...
Prise en compte des prestations effectives et celles mentionnées dans le contrat Pour la réalisation d’une commande, la personne publique est tenue de verser une certaine somm...
Ordonnance du 22 Avril 2020 : nouvelles mesures dans le cadre du Coronavirus
Dispositions spéciales pour les contrats de concessions et occupations du domaine public L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifie les termes des textes déjà...
La vérification d’aptitude selon les Cahiers des Clauses Administratives Générales
Les termes du CCGAC-TIC de 2009 La procédure de vérification de la fonctionnalité n’est entamée qu’une fois le matériel réalisé par l&...
Crise sanitaire Covid-19 : Gestion des marchés publics pour la réalisation des évènem...
Prévention des risques dès la rédaction des contrats Les répercussions de la crise sanitaire due au Covid-19 relèvent autant du domaine économique, cultu...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger