Focus sur les conséquences du Covid-19 sur les procédures des marchés publics
Procédures exceptionnelles d’exécution des marchésDans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), il a été reconnu la possibilit&eac...
Actualités
Les cahiers des clauses techniques générales dans les marchés publics
Des éléments importants du cahier de chargesLes cahiers des clauses techniques générales (CCTG) se référent aux dispositions techniques se rapportant à...
Clause de réexamen dans les marchés publics : que faut-il y comprendre ?
Clause de réexamen dans les marchés publics : une hypothèse de modification des contrats en cours d’exécutionLa clause de réexamen compte parmi les grandes inn...
Un allègement des pièces justificatives des entreprises dans leur candidature aux mar...
La procédure allégée prévue au CRPALe nouveau décret du 18 janvier 2019 stipule un allègement des documents à fournir par les entreprises candidates au...
Marchés publics : abus des pénalités de retard et contestation
Les pénalités de retard, des garanties de l’achèvement à temps des prestationsLa participation de plusieurs entreprises peut être engagée pour l’ab...
Marchés publics : qu'en est-il de la résiliation pour un motif d'intérêt général ?
La résiliation du contrat de concession par la personne publique La personne publique peut mettre fin au contrat de concession d’un marché public unilatéralement. Les d...
Covid 19 : Les modalités d’indemnisation du cocontractant
Dans le cadre d’un marché public L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit des stratégies de compensation du titulaire d’un marché public quand la personn...
Progiciels et marchés publics : problématique de la cession des droits d’auteur
Manque des dispositions contractuelles sur la cession des droits d’auteur Les marchés publics sont généralement régis par les dispositions des CCAG, notamment le...
Marchés publics et crise sanitaire du Covid-19 : quelles sont les dispositions prises...
Réforme des contrats publics suivant un texte spécifique Le conseil des ministres du 25 mars a adopté diverses ordonnances, dont notamment une qui régira les contrats ...
Covid-19 et implications de l’ordonnance du 25 mars 2020 dans le déroulement des marc...
Exemption de l’application des sanctions L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit des mesures afin de fortifier les entreprises sur le plan financier et éviter l’appli...
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