Marchés publics : exemplaire unique, qu’est-ce que c’est ?
DéfinitionAu niveau de la commande publique, des documents correspondent à chaque marché passé. Il s’agit notamment de l’acte renfermant les engagements des par...
Actualités
Modulation des pénalités de retard : quelles en sont les conditions ?
Les pénalités de retard, qui sont destinées à réparer de façon forfaitaire les préjudices causés à l’acheteur par le non-respect de...
Ordonnance du 25 Mars 2020 : éclairage sur l’aide apportée aux entreprises
La portée de l’ordonnance sur les entreprisesL’ordonnance a été adoptée en vertu du pouvoir de légiférer du Gouvernement, compte tenu de la situat...
Peut-il y avoir un droit à l'indemnisation en l'absence de tacite reconduction d'un c...
La tacite reconduction est une exception à la règle de mise en concurrence et de publicité avant l’attribution d’un marché public. Y a-t-il un quelconque droit ...
Travaux informatiques et obligations de la personne publique
Les devoirs de l’adjudicateur dans le cadre des marchés publicsLes marchés publics sont assortis de multiples obligations à l’endroit du pouvoir public, telles que la ...
Lutte contre le gaspillage et loi sur l’économie circulaire : quel impact sur la comm...
La réglementation obligeait déjà les pouvoirs adjudicateurs à prendre en compte, dans la définition de la nature et de l’étendue de leurs besoins, &laqu...
Le devoir d’obligation du fournisseur dans les marchés publics informatiques
Le devoir d’informer la personne publiquePar sa nature et les prestations effectuées, le fournisseur est une personne plus expérimentée dans son domaine que la personne publ...
2019, des chiffres positifs pour la commande publique
Les collectivités locales instigatrices de la croissance Les chiffres démontrent que la commande publique a évolué en 2019. La valeur des commandes avoisinait les 87,5...
Marchés publics, qu’en est-il de l’obligation de résultat ?
Les spécificités de l’obligation de résultat L’interprétation des juges selon les dispositions du Code Civil en ses articles 1137 et 1147 a permis de d&eac...
Marches publics d’informatique et indisponibilité, que retenir ?
Définition de l’indisponibilitéUn matériel est indisponible s’il ne peut être utilisé à cause de la défectuosité d’une pi&egrav...
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