Contestation de procédure de passation pour motif de propriété intellectuelle
De la compétence de juridictionLes contrats de marchés publics sont des actes administratifs du fait qu’ils sont passés par des entités publics et ont pour objet des ...
Actualités
Les normes dans les marchés publics
Application des normes : Obligatoire ou facultatif ? Les normes au niveau des marchés publics constituent l’ensemble des règles auxquelles tous les acteurs doivent se conforme...
Coup d’œil sur le Pacte Vert pour les marchés publics européens
De nouvelles dispositions légales et des directives pour des marchés publics plus responsablesLes actions entreprises pour parvenir à une transition écologique effective co...
Facturation marchés de travaux sur le portail Chorus Pro, mode d'emploi
Des mouvements de facture progressifsLa mise en pratique de la dématérialisation des marchés publics est un enjeu qu’ont à cœur les législateurs. La cr&e...
La transparence pour l’accord-cadre : la CJUE fait le point
Conditions d’adhésion à un marché déjà concluLa Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est vu statuer sur l’adhésion d&...
Urgence impérieuse dans les marchés publics : en savoir plus
Distinction avec l’urgence simpleLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces d&e...
Focus sur le déféré préfectoral
ContexteLa légalité d’un marché public lui donne force exécutoire. Au même titre que plusieurs actes importants des autorités locales (délib&eacut...
Des mesures de prévention pour les offres trop basses en Essonne
Une charte protégeant les intérêts publicsLe Code de la commande publique a été prévu pour protéger les intérêts de chacun des acteurs des ...
De nouvelles dispositions pour des commandes collectives
Les communes membres d’un groupement de commande d’un EPCI sont concernéesDes commandes peuvent être regroupées et conclues conjointement entre des acheteurs. Cela leur...
Le développement durable, un enjeu majeur des marchés publics
Une loi pour une économie responsable dans le domaine des marchés publicsA l’heure actuelle, le développement durable se situe au cœur de toutes les politiques nationa...
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