Seuil à 40 000 euros, pour des marchés publics plus accessibles ?
Une augmentation prévue par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 Le seuil dans les marchés publics a été fixé à 25 000 Euros et c...
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Paiements irréguliers en marchés publics : quelles en sont les conséquences pour le c...
Le comptable public a une responsabilité personnelle et pécuniaire devant le juge des comptes en cas de survenue de paiements irréguliers. Dans la circonstance où cette irr...
Attribution de marchés publics à des groupements d'entreprises : quelles sont les mod...
La répartition des pénalités, une prérogative du mandataireIl y avait eu, dans la phase d’exécution d’un marché de travaux d’une valeur de 4...
Marchés publics : conseils pratiques pour répondre à un appel d'offres
Comment bien se préparer pour présenter la meilleure offreLorsqu’un avis d’appel d’offres pour un marché public est publié, il faut avoir à l&rsquo...
Relèvement du seuil de procédure formalisée dans les marchés publics à l'horizon 2020
Le décret n° 2019-1344 en date du 12 décembre 2019 porte à 40 000 € HT le seuil dit de dispense de procédure qui était précédemment à 2...
Marchés publics : indemnisation suite à une éviction, que faut-t-il savoir ?
La preuve du préjudice subiPour les marchés publics, une des règles fondamentales consiste à mettre tous les candidats sur un pied d’égalité, que ce soi...
Augmentation du seuil et accord de gré à gré pour les marchés publics: quels sont les...
Un décret rectificatif du seuil Le seuil fixé pour les appels d’offres dans le cadre de la Commande publique fait actuellement l’objet d’une révision par le...
Marchés publics : zoom sur le DC4
Utilisation du DC4Le DC4 est un formulaire-type mis à la disposition des acteurs des marchés publics, postulants ou titulaires dans le but de leur faciliter les démarches de d&eac...
Sous-traitance et dépassement du plafond de paiement, ce qu'il faut savoir
La mise en demeure du titulaire : une obligation lors de l’atteinte du plafond de paiement dû au sous-traitantPour les marchés publics, la sous-traitance est un acte rég...
Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans les marchés publics. Le Conseil d’État statuant sur l’un d’eux, le non-paiement de fa...
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