Marchés publics : publication de nouveaux formulaires types pour 2023
Dans le cadre de la transformation numérique de la commande publique, il a été publié au JOUE du 25 octobre 2019, un règlement établissant les formulaires typ...
Actualités
Les indemnités consécutives à une résiliation pour cause d’intérêt général
L’établissement du coût des indemnitésLa résiliation d’un marché public peut s’effectuer suivant différents motifs. Lorsque celle-ci s’...
La sous-traitance dans les marchés publics sous le feu des projecteurs
La mise en ligne d’un sondage Actuellement, la sous-traitance dans les marchés publics est sujette à des questionnements. Il s’agirait pour l’Observatoire é...
Les TPE et PME à l’heure de la dématérialisation des marchés publics
L’adoption de la signature électronique, des enjeux diversLa dématérialisation des marchés publics est depuis longtemps passée de l’état de projet...
Quels rapports entre le TFUE et la quasi-régie dans les marchés publics ?
Des principes identiques Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) permet de réglementer la cession des marchés publics. Celui-ci ne mentionne...
La DGFiP, pour plus de sécurité juridique et de transparence dans les marchés publics
Pour une plus grande souplesse dans les marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a, subséquemment à la loi du 10 août 2018 pour un...
Quelles sont les obligations de la personne publique en cas de manquement au principe...
Il peut sembler juste pour des personnes publiques de signer des contrats pour lesquels elles ont été informées d’irrégularités qui affectent le choix de l&rsq...
Faute assimilable à une fraude ou à un dol du constructeur : comment les reconnaître ...
La fraude ou le dol exposent l’entreprise fautive à des sanctions et rendent caduque la garantie décennale, la faisant courir jusqu’à 30 ans au cas où elle aura...
Rapport public annuel 2019 du Conseil d’État : qu’en retenir ?
Publié chaque année depuis 1998, le rapport annuel du Conseil d’État présente l’activité juridictionnelle et consultative de toutes les juridictions admi...
Marchés publics : une enquête sur la sous-traitance est lancée en ligne
Lancée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des Affaires Juridiques, cette enquête a entre autres objectifs l’établisseme...
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