Le formulaire EXE3, qu’est-ce que c’est ?
Utilité du formulaireLe formulaire EXE3 est un document employé pour les marchés publics en cours d’accomplissement et conforme aux normes légales prévues dans...
Actualités
Les marchés publics au service de la défense des valeurs de justice sociale et enviro...
Les critères sociaux et environnementaux se sont subtilement faits une place au sein de la commande publique ; mais peu sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices...
Quels sont les effets du caractère définitif du décompte sur les appels en garantie ?
Détermination de la recevabilité de l’appel en garantieToutes les opérations prévues pour être accomplies dans le cadre des marchés publics sont enregist...
MAPA et avis, un modèle standard à suivre
Une décision applicable par la voie d’un arrêtDès le 1er janvier 2022, il sera imposé un modèle d’avis standard (en annexe 22 du Code de la commande publi...
Marchés publics d'informatique, mode opératoire des vérifications
Le système informatique pour les marchés publicsLes lois récentes concernant les marchés publics entérinent le passage au numérique. A l’instar des doss...
Hausse de la fiscalité dans un marché public en cours, ce qu'il faut savoir
Obligation de payer les taxes et cotisations fiscalesLes marchés publics sont soumis au droit fiscal, notamment au paiement de taxes et de cotisations pour les impôts. Le montant pr&eacut...
Vérification des candidatures à un marché public, mode d'emploi
De la démarche de contrôle des candidatures Les candidatures remises en réponse à un avis d’appel d’offres pour un marché public sont étudi&ea...
Que dire d'un sous-critère de sélection basé sur les emplois locaux ?
Conditions d’acceptation de l’offre sur le critère de génération d’emploisLes collectivités titulaires de marchés publics fixent les modalité...
Marchés publics : le maître d'ouvrage et ses responsabilités, en cerner les limites
Quelques clarifications en termes de responsabilité contractuelle En matière de marché public, des zones d’ombres persistent concernant les responsabilités contr...
Focus sur les marchés publics globaux
Cadre légalSelon les dispositions légales, l’acheteur public est tenu de passer séparément les marchés publics qui ont des objets bien précis et diff&ea...
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