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Coronavirus : quelles sont les adaptations générales survenues au sein du régime des ...

Dans le but de permettre aux autorités contractantes et aux entreprises une meilleure gestion de la passation et de l’exécution de leurs contrats durant la crise sanitaire li&eacut...

Financement locatif en marchés publics : quels en sont les enjeux ?

Considéré comme une issue satisfaisante pour tous les acteurs publics se trouvant dans un contexte budgétaire tendu, le financement locatif est également l’une des pl...

Crise sanitaire due au Covid-19 : quelle est la responsabilité pécuniaire et personne...

La crise sanitaire due au Covid-19 a vu la naissance de nombreuses mesures d’accompagnement des entreprises. Les mesures de restriction de circulation et de confinement ainsi que l’é...

Coronavirus les mesures d’accompagnement des entreprises prises par la Métropole Aix-...

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Non-application de la règle de l’allotissement D'après les dispositions du code de la commande publique, l’allotissement des marchés publics est requis pour f...

Smart City : quelles en sont les implications en marchés publics ?

Avec le développement des villes, de nouveaux défis à relever voient le jour. Alors que cette concentration urbaine booste la visibilité de certaines zones, elle engendre p...

Marchés publics, les enjeux liés aux tiers et à leur gestion

ContexteLe Code de la Commande Publique donne une définition de « tiers » en se référant au contexte des marchés publics et en se fondant sur l’...

Marchés de travaux et enjeux sanitaires : quelles sont les dispositions prises

Nomination d’un coordonnateur Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les diverses entités comme l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des T...

La conclusion des marchés publics selon la Commission Européenne dans le cadre du Cor...

Passation de marchés sans publication À cause de l’épidémie du Covid-19, l’Union Européenne a décidé de déroger aux disposition...

Suspension d'un marché de travaux : quelles en sont les conditions et les conséquence...

La crise sanitaire engendrée par le coronavirus peut être, à juste titre, invoquée comme un cas de force majeure. Quelles sont, en cette circonstance, les responsabilit&eacu...

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