Quel rapport entre des désordres esthétiques, la responsabilité décennale d’un constr...
La garantie décennale se s’applique pas systématiquement en cas de désordres esthétiquesLes ouvrages résultant d’un marché de travaux sont suscept...
Actualités
L’exécution et les conditions de réception des marchés de travaux
Des questions essentielles sur la recevabilité des travaux inachevésLa conclusion d’un contrat de marchés publics implique des engagements réciproques entre les parti...
Un échange « gratuit » de dons entre pouvoirs adjudicateurs peut-il être reconnu comm...
Les marchés publics sont par définition des contrats administratifs conclus à titre onéreux entre des acteurs de la commande publique. Une coopération public-public ...
Marchés publics : renouvellement du mandat des CCRA
Les CCRA, des facilitateurs dans le règlement des contentieux liés aux marchés publicsLes marchés publics sont souvent le théâtre de contentieux entre les diff...
Marchés publics : Possibilité d'un recours en référé des candidats évincés
Le concurrent évincé peut contester la régularité de l’offre de l’attributaireSur la base de la prise d’une prise de position du Conseil d’Ét...
Covid-19 : bilan provisoire sur son impact, sa gestion et ses conséquences
Il a paru, le 27 mai 2020, un rapport de l’Assemblée nationale sur l’impact de la Covid-19, sa gestion et ses conséquences, un rapport basé sur le travail de six group...
Marchés publics : de nouvelles mesures pour pallier les impacts de la Covid-19
Autoriser l’accès des entreprises en redressement judiciaire à la commande publiqueEn réponse à la crise sanitaire de la Covid 19, le Gouvernement avait par mesure d&...
Enjeux de la pondération pour la démarche de passation des marchés publics
La détermination de l’offre pour un marché publicPour tout avis d’appel d’offres de marché public, les acheteurs sont tenus de faire part publiquement des condit...
Marchés publics : Sensibilisation à la reprise des commandes publiques locales par la...
Un impératif pour le secteurLa Confédération des petites et moyennes entreprises dite CPME tire la sonnette d’alarme auprès des mairies de France pour une reprise pro...
Les mesures anti-corruption pour l’achat public : toutes les informations dans un gui...
Des dispositions visant la performance des achatsFace à la corruption, sujet toujours sensible dans le secteur public, la direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence fra...
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