Des dispositions visant la performance des achats
Face à la corruption, sujet toujours sensible dans le secteur public, la direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont décidé de mettre à la disposition de tous, un guide pour les procédures d’achats publics et pour les comportements à adopter par les acteurs.
Ils listent ainsi dans ce document toutes les manœuvres et pratiques pouvant inciter à des actes de corruption ainsi que les bons réflexes à avoir dans des situations sensibles ou à risques. Dans cette logique, ils espèrent mettre un frein à toute éventuelle infraction morale, matérielle et pénale dans l’exécution des marchés publics.
Pour une meilleure performance de l’achat public et en appui aux règlementations anticorruption actuelles qui s’appliquent aux achats publics, le guide permettrait de mettre les acteurs plus en confiance. Mais pour être effectif, cela doit bien évidemment s’accompagner de la prise de responsabilité de chacun.
L’organisation des achats
Les opérations effectuées pour un marché public sont soumises au Code de la Commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs, qui prennent part à l’établissement de gros projets, notamment ceux impliquant de gros investissements et des enjeux financiers conséquents, restent des cibles parfaites de la corruption et du détournement de fonds publics. Ces mêmes personnes sont également considérées comme vulnérables dans certaines situations conflictuelles mettant en cause de gros intérêts.
Pour amoindrir tous ces risques, la mise en place d’un processus anticorruption est cruciale pour une meilleure gestion des activités des entreprises et entités publiques intervenant dans l’achat public.
La maîtrise de chaque étape, chaque point ainsi que le choix minutieux des collaborateurs contribuent essentiellement à l’élaboration du processus anticorruption approprié. Mais il importe aussi de détecter toutes les zones et pratiques à risque.
Une fois imposé et appliqué, ce procédé servira à la conformité aux règlementations en vigueur. Cela revient alors à s’assurer du respect de l’impartialité à tous les niveaux : choix des fournisseurs et procédures de passation. En outre, avoir la maitrise de ses achats aide à mieux déceler les situations à risque pour la corruption et le favoritisme.
