Actualités

La définition des besoins : indispensable pour rehausser la qualité des marchés publi...

L’obligation pour les acheteurs de définir des besoins précisAu vu de leur importance, les marchés publics constituent un secteur ultra réglementé et comp&eacu...

Marchés publics : aucune indemnisation s’il n’y avait aucune chance de remporter le m...

Le recours des candidats évincésChaque candidat postulant à un marché public a la possibilité d’ester en justice s’il a été injustement &ea...

Marchés publics: la réglementation s'applique-t-elle à tous les contrats administrati...

Les règlements propres aux contrats de marchés publicsPar définition, les marchés publics sont des types de contrats écrits pour lesquels deux parties conviennent d&...

Marchés publics et groupements d'entreprise : que faut-il retenir ?

Un accès plus facile à la commande publiqueLes règlementations des marchés publics subissent continuellement des modifications par le moyen d’ordonnances et de d&eacu...

Exclusion d’entreprise pour motif de travail dissimulé : quelles en sont les conditio...

Le travail dissimulé est, aux termes du Code de la commande publique, un motif d’exclusion « de plein droit » des procédures de passation. Néanmoins, cette exclu...

Déterminer la nature privée ou publique des contrats passés par l’acheteur : quelle i...

Contrats privés ou publics : pourquoi une telle distinction ?La dualité contrat public-contrat privé peut être assez difficile à démêler, sacha...

Mémoire en réclamation : ne pas passer outre le maître d’œuvre

Rédaction du mémoire en réclamation : un exercice délicatLe mémoire en réclamation fait partie intégrante des moyens permettant d’introduire...

Résiliation de marché pour une irrégularité lors de la passation : quelles en sont le...

Il est permis, aux termes des dispositions régissant les contrats administratifs, à la personne publique cocontractante, de procéder à une résiliation unilaté...

Coopération public-public non soumise aux dispositions des directives applicables aux...

Cas d’espèce : contrat relatif à la gestion des taxes sur les véhicules automobilesUne société du secteur des services liés à la gestion des...

CCAG-Travaux : le juge du référé peut-il établir le décompte général ?

Le décompte général a pour but de clore définitivement l’exécution juridique d’un marché. Son établissement revient de concert à l&r...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger