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Concurrence dans les marchés publics : pas de possibilité pour un ordre professionnel...

Aucun ordre professionnel n’est en droit de fixer une méthode de calcul de la rémunération en matière de maîtrise d’ouvrage : telle a ét&eacut...

Le paiement dans les marchés publics : état des lieux

Les modalités de paiement dans les marchés publicsLes contrats établis dans les marchés publics établissent des obligations entre les différentes parties. Les...

L’Autorité de la concurrence revient sur sa jurisprudence en matière d’entente dans l...

Pas d’entente en cas de réponse coordonnée à un appel d’offres par des filiales d’un même groupe ; telle est la décision prise par l’Autorit&e...

Marchés publics et politique d'achat : quelle importance ?

Tour d’horizon sur la politique d’achat Il est souvent question de « politique d’achat » dans les marchés publics, mais de quoi s’agit-il vraiment ?&nbs...

Marchés publics durables et développement durable : les mesures à prendre

Le développement durable : un des piliers des marchés publicsComment agir efficacement pour le développement durable, voilà l’une des questions primordiales &agr...

Conjoncture : les travaux publics toujours à la traîne le troisième trimestre passé

Le déconfinement avait porté l’espoir d’une reprise croissante et régulière des activités en matière de Travaux Publics. Mais force est de constat...

Marchés publics : acomptes et avances: est-ce la même chose ?

Conditions de paiement des avances dans les marchés Dans l’exécution des marchés publics, il faut savoir que différentes transactions sont à effectuer &ag...

Marchés publics : vers une augmentation de la demande des infrastructures numériques ...

Infrastructures numériques dans les marchés publics : état des lieuxOn n’a pu s’empêcher de remarquer dans les marchés publics une nette évolu...

Accès à la commande publique : bénéficier de conseils d’experts

Augmentez vos chances de remporter les appels d’offresLes marchés publics peuvent être intimidants, mais ils sont loin d’être inaccessibles. TPE, PME ou grandes entrepri...

Clause d’insertion dans les marchés publics : ce qu’il faut retenir

La clause d’insertion : qu’est-ce que c’est ?Par clause d’insertion, on fait référence à la mesure dont l’objectif est d’offrir du te...

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