Travailleurs détachés et clause Molière : l’impossible mariage ?
La clause Molière fait partie des mesures ayant mauvaise presse dans les marchés publics. En effet, elle a été décriée dès ses débuts, ses détracteurs la considérant comme une disposition discriminatoire. Pour rappel, la clause Molière tend à imposer le français comme langue de travail sur les chantiers et comme idiome commun aux procédures de passation de la commande publique. Mais quel rapport avec l’emploi des travailleurs détachés ? Il suffit de bien analyser cette clause pour saisir ses différentes implications, notamment la difficulté ou l’impossibilité de faire appel à des travailleurs détachés. Ces effets pervers ont naturellement conduit à une instruction interministérielle datant d’avril 2017, qui en substance reconnaît le caractère illégal de la clause Molière.
Position de la Cour administrative d’appel sur la question des travailleurs détachés
Même si elle est contestée, la clause Molière se retrouve de façon sporadique ses traces dans certains marchés publics. Cela a notamment été constaté en région Rhône Alpes où a été mise à l’étude, la possibilité d’intégrer une « clause de langue française » et une « clause d’interprétariat » aux cahiers des clauses administratives particulières des marchés de travaux. Cette spécification était motivée par le besoin de garantir la sécurité du chantier grâce à une bonne appréhension des instructions de sécurité. Toutefois, l’existence dans les CCAP d’une contrainte liée à la présentation obligatoire d’une attestation sur l’honneur de non recours au travail détaché vient jeter l’ombre sur ces dispositions. En outre, des pénalités étaient prévu à l’encontre des services qui méconnaîtraient cette règle.
Au regard de ces faits, la Cour administrative d’appel a émis le constat qui établissait que cette décision relevait davantage du désir d’écarter les travailleurs détachés que par l’envie d’assurer la sécurité des intervenants sur le chantier. La Cour a ainsi rendu une décision précisant que la délibération en question relevait d’un cas de détournement de pouvoir. La seule exception à ces dispositions relatives à la langue est celle de la « clause d’interprétariat » qui impose le recours à un interprète dont le rôle sera d’expliciter les consignes de sécurité du chantier et les droits sociaux des ouvriers.
