Préventions et mesures pour s’assurer de la bonne marche de la commande publique
La préparation d’une offre répondant à un marché publicDans le cadre des marchés publics, l’acheteur public doit être à l’affût ...
Actualités
L’interdiction de clauses spécifiques dans les marchés publics de travaux
L’imposition de clauses par l’acheteurL’acheteur public dispose de certains droits pour l’établissement des règles applicables à un marché public. L...
Marchés publics sans formalités préalables : l’exemption de concurrence est-elle à pr...
Le Code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque le seuil de leurs achats est inf...
Plan de relance et marchés publics : quid après le Covid-19 ?
Les préceptes du plan de relance en FranceLe plan de relance consiste en des mesures rattachées à la politique économique. L’objectif ? La stimulation de l’&eac...
Marchés publics : Que faut-il retenir sur le titre exécutoire ?
L’application et la validité du titre exécutoireL’on appelle « titre exécutoire » le document qui permet légalement de faire appliquer un droit. Il ...
Marchés publics : Œuvrer pour l’économie circulaire, une nécessité ?
ContexteIl y a à peine un an, le journal officiel parlait de la législation en lien avec l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. L’objectif étai...
Marchés publics : L’importance accordée au marché public global
Marché public et entreprises privéesL’allotissement est un principe des marchés publics. Il consiste à répartir entre plusieurs prestataires, des prestations q...
Marchés publics : cas des marchés de substitution sans mise en concurrence
Une procédure admise pour l’acheteur public Les marchés de substitution sont les marchés conclus pour une commande publique en cours d’exécution afin de co...
Marchés publics et développement durable : vers la mise en place de mesures plus stri...
La commande publique : un facteur bénéfique à l’économie circulaireLes démarches de sensibilisation et de mise en pratique de la transition vers l’&eacut...
Marchés publics de substitution : Conditions de mise en pratique par le pouvoir adjud...
Des précisions apportées par le Conseil d’EtatA l’issue d’un avis d’appel d’offres pour un marché public, le pouvoir adjudicateur est tenu de s&eacut...
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