Marchés publics : maîtriser les règles relatives à la rémunération du maître d’œuvre
Rappel sur les bases L’attribution d’un marché public dépend essentiellement de l’offre présentée par les candidats. En effet, dans leur sélec...
Actualités
Marchés publics : Mieux cerner le dispositif du 1 % artistique
Les marchés cadrés par le dispositifLe dispositif du « 1% artistique » est une règlementation spéciale affectée aux marchés d’œuvres d...
Les solutions en période de crise dans le cas de défaillance du titulaire d’un marché...
Peu importe le secteur, la crise sanitaire implique pour tous de prendre certaines décisions pour y faire face. Dans le cadre des marchés publics, la situation a soumis le législa...
Marchés publics mixtes, qu’est-ce-que c’est ?
Quand la commande publique réunit des marchés de différentes naturesEn règle générale, la nature des marchés publics est définie de façon...
Le réemploi dans les marchés publics : un décret pour le renforcer
Une continuité dans les démarches Achats responsables, clause verte, clauses environnementales, etc… Ces dernières années, ces points font partie des priorit&ea...
Marchés publics : Aperçu sur les conséquences de la crise du COVID 19
Les règlementations applicablesLa commande publique s’est fortement vue affectée par la crise sanitaire du Covid-19. Vus l’évolution et les efforts fournis par les act...
Résiliation pour motif d’intérêt général : le recours du titulaire de marché public d...
Les moyens évoqués pour la demande d’indemnisationLes motifs de résiliation d’un marché public peuvent répondre à plusieurs intérêts....
Exécution des marchés publics : compenser les surcoûts imprévus temps de crise ?
Des indemnisations et de la théorie de l’imprévision pour les contrats de concessionLa gestion des activités et la survie au niveau économique et financier a é...
Loi de finances 2021 et la relance de l’activité en France, impacts sur les marchés p...
Les liens entre la loi de finances et le plan « France Relance »La loi de finances 2021 se fixe pour objectif de préparer la France aux divers défis économiques pouvan...
Validation de la loi ASAP par le Conseil constitutionnel
Attaquée sur la question de sa conformité en matière de dérogation aux dispositions de la commande publique, la loi ASAP a nourri les débats parmi les acteurs de la ...
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