Recours en annulation d’un contrat de marchés publics et suspension d’exécution
Conditions du recours Dans le cadre des marchés publics, un candidat évincé d'un marché dispose de la faculté de former un recours en contestation de ...
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Variantes et autres notions dans les marchés publics
Objectif de l’autorisation ou de l’exigence de la présentation des variantesAu niveau de la commande publique, le principal but de l’autorisation ou de l’exigence des va...
Marchés publics : mesures en cas de soucis informatiques rattachés aux plateformes de...
Le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics : une référence Si actuellement, la dématérialisation commence à être a...
Guide pratique pour l’utilisation des variantes dans les marchés publics
Importance d’apporter des précisions dans le document de la consultationUne des règles relatives aux commandes publiques consiste à ce qu’aucun changement ne puisse &e...
Points essentiels sur la résiliation de marchés de commissaires aux comptes
Un marché soumis à des règlementations spécifiquesDes dispositions réglementaires dans le Code des marchés publics ont tendance à allouer au pouvoir ad...
La gestion des ressources humaines au niveau du secteur public
Différentes dispositions pour prendre soin des ressources humaines publiques.Depuis l’expansion de la pandémie du Covid-19, les administrations tant privées que publiq...
Commande publique et restauration collective publique : Mise en avant des produits lo...
Des besoins locaux plus exigeantsLes consommateurs se préoccupent aujourd'hui davantage de connaître l’origine des produits qu’ils consomment. La recherche des circuits co...
L'acte d'engagement dans les marchés publics
Une pièce constitutive des offres des candidats dans les marchés publicsPrévu par le Code des marchés publics, l’acte d’engagement est une pièce comprise...
WEBINAIRE - Libérez le potentiel de votre entreprise sur le secteur public !
Les marchés publics sont une formidable opportunité pour diversifier votre activité et accroitre votre chiffre d’affaires.Caneva organise le 12 avril avec la CCI des Vosges ...
RGPD et règlementations des Cahiers des clauses administratives générales
Principes fondamentaux relatifs aux données personnelles dans les marchés publicsLe législateur travaille actuellement sur la sortie ultérieure d’une nouvelle version...
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