Label « Relations fournisseurs et achats responsables » : rapport du Médiateur à l’Ét...
Les enjeux d’un label reconnu par l’ÉtatLe développement du label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) entre dans le contexte de la cons...
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Contrats de concession et conciliation, que faut-il retenir ?
Le règlement des litiges entre les partiesLorsque les parties ayant conclu un contrat de concession de marchés publics connaissent des litiges, leur règlement s’effect...
Commande publique : une nouvelle réforme pour les CCAG
Pourquoi réviser le CCAG ? Depuis le 01er avril 2021, une nouvelle réforme sur les CCAG a été annoncée publiquement pour être appliquée par l...
Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?
Les règles financières applicables et les règles de sous-traitanceSi le Code de la Commande Publique prévoit des règlementations strictes au niveau de l’ex&eac...
Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique...
Une justification de la prise en compte des considérations environnementalesLe Conseil d’Etat a rendu un avis concernant le projet de loi de lutte contre le réchauffement cli...
L’implication des PME dans le développement durable à travers la commande publique
Quelle place pour les PME dans le secteur public ?En 2019, l’OECP a publié un rapport sur l’état des finances des marchés publics conclus durant l’ann...
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Les marchés publics sont une formidable opportunité pour diversifier votre activité et accroitre votre chiffre d’affaires.Caneva organise le 1er Juin prochain à ...
L’exonération de commission d’appel d’offres des CCAS et CIAS
PrincipesLa question de l’exonération du recours à une commission d’appel d’offres est une question susceptible de créer des différends au niveau des proc...
Marchés publics : enjeux de la cybersécurité dans le secteur de la santé
La croissance des besoins et les conséquences de la cybercriminalitéL’imposition de la digitalisation pour les procédures des marchés publics a engendré ...
Des directives pour la passation des marchés publics de restauration collective
Un guide fonctionnel pour les acteurs des marchés publicsLe Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a décidé de mettre en place un guide pratique pour f...
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