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Marchés publics : enjeux de la cybersécurité dans le secteur de la santé

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 La croissance des besoins et les conséquences de la cybercriminalité


L’imposition de la digitalisation pour les procédures des marchés publics a engendré une augmentation conséquente des intervenants dans le secteur de la santé. Cette situation est en plus renforcée par la situation de crise sanitaire actuelle. Ces types de marchés font des acteurs divers parmi lesquels tous ne sont pas forcément des professionnels certifiés de la santé. Dans tous les cas, entre les nombreuses offres qui leur parviennent, il devient particulièrement compliqué pour les acheteurs publics d’apprécier les critères techniques et économiques des offres pour répondre aux besoins de leurs marchés publics. D’autant qu’ils sont appelés à recueillir un nombre conséquent de données personnelles. 

Du fait de cette croissance des offres et de la dématérialisation des procédures, le secteur de la santé sans exception est à ce jour une cible privilégiée des auteurs d’attaques informatiques et de vols d’informations. Il serait rapporté que des dossiers médicaux obtenus par ce moyen peuvent valoir jusqu'à 250 Euros. 

Pourtant, les conséquences de la cybercriminalité sont désastreuses sur le plan médical, économique ou encore juridique, ne serait-ce que parce qu'elle entraîne l’insécurité des patients, un bouleversement de l’organisation générale de l’entité victime ou encore des pertes de l’attractivité envers les patients et le personnel médical. D’autres conséquences et manquements graves aux règles de droit civil et de droit pénal seront notés. 

A cause de tous ces impacts négatifs, la protection des données dans le secteur de la santé devient une urgence. La prise de mesure pour la sécurisation, notamment l’intégration de la cybersécurité pour les marchés publics ne doit pas être provisoire. Cela doit s’étendre sur tous les territoires et s’appliquer à tous les individus dans ce secteur. En pratique, il faudra mettre en place des actions et prestations pour anticiper et solutionner les cyberattaques. Il faudrait par ailleurs pouvoir l’imposer pour les procédures d’achats et dans les exigences envers les soumissionnaires. 


Des solutions pour le choix du prestataire et pour la sécurité numérique


L’une des solutions préconisées pour l’effectivité de la cybersécurité au niveau des marchés publics dans le secteur de la santé serait de choisir un prestataire « spécialisé dans la santé ». Mais il faut au préalable en tenir compte dès l’étape de sourcing.  

Le secteur de la santé étant un secteur public spécifique, il est impératif de contrôler scrupuleusement les différentes structures pour les offres remises (médecin libéral au CHU, établissement médico-social…). Ce premier point permettrait de faire une bonne sélection des offres. 

Ensuite, il faudra vérifier les offres à l’échelle territoriale avant de se concentrer sur les équipements à la disposition du soumissionnaire (logiciels, équipements médicaux etc…), sur les ressources humaines dont il dispose et sur l’organisation au sein de son établissement. Il est important de privilégier un prestataire renommé, une proposition suivant un modèle assurantiel ou encore, et surtout, le choix d’un prestataire disposant d’une grande amplitude horaire, donc entièrement disponible.  

Il est à rappeler que les acheteurs publics peuvent exiger une large couverture horaire (24/24H, 7J/7). Ils peuvent proposer des forfaits mensuels afin de permettre un ajustement des prestations selon les besoins. 

Finalement, les acheteurs publics peuvent opter pour l’élargissement de leurs besoins dans le cahier de charges. Ces besoins seront axés sur la spécialisation dans les données de santé (gestion, sécurisation, réglementations et archivage). 

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- DES EAUX DE LA PROVENCE VERTE (83) 51 rue des déportés - 83170 Brignoles — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE — Travaux — Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux de la Provence Verte (83) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 88168062300041 Code postal / Ville : 83170 Brignoles Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-002-T L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NonNom du contact : TORNATO David - Tél : +33 0750666052 - Mail : dtornato@repv.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques pro- fessionnels. Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du per- sonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis :Vendredi 14 février 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Valeur technique : 60%. Prix : 40%. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Sécurisation de l'alimentation en eau potable par la réalisation d'un nouveau forage et la réhabilitation d'un forage existant sur le site de Fontaine Fraîche et opérations de diagraphies de réception Classification CPV : 45262220 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Le marché de travaux comporte 3 lots : - Lot 1 : Travaux de forage, essai de pompage et développement par acidification ; - Lot 2 : Travaux de réhabilitation du forage F2 ; - Lot 3 : Opérations de diagraphies. Lieu principal d'exécution : Ollières. Durée du marché (en mois) : 10 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1 : Travaux de forage, essai de pompage et développement par acidification Classification CPV : 45262220 Lieu d'exécution du lot : Ollières LOT : Lot n°2 : Travaux de réhabilitation du forage F2 Classification CPV : 45262220 Lieu d'exécution du lot : Ollières LOT : Lot n°3 : Opérations de diagraphies Classification CPV : 76441000 Lieu d'exécution du lot : Ollières Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : 3 février 2025 à 11h et 14h Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2025
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