2020 : la réglementation au chevet de la commande publique

A l’orée de la nouvelle année, il est tout naturel de chercher à faire une rétrospective des 12 mois qui auront bientôt fini de s’écouler. Si on peut s’inquiéter de ce qu’il adviendra de la commande publique avec la conjoncture actuelle due la crise sanitaire du SARS-Cov-2, on peut tout aussi légitimement se féliciter du parcours certes cahoteux, mais édifiant de l’année 2020. 

Au nombre des points de satisfaction à relever, on précisera la réactivité de la règlementation des marchés publics qui a su s’adapter aux réalités découlant d’une crise dont les effets ont été aussi soudains que déroutants. En effet, que ce soit par voie d’ordonnances, ou de décrets, les pouvoirs publics ont pu faire les ajustements qui s’imposaient afin d’éviter que la commande publique ne s’enlise, empêtrée dans sa propre rigueur administrative. 

Mais si on peut saluer la justesse de certaines initiatives comme l’assouplissement du régime des avances, on peut aussi s’interroger sur la pertinence d’autres décisions, notamment celle portant sur le rehaussement du seuil de dispense de procédures de certains marchés publics. Quoiqu’on dise, on peut affirmer que la réglementation a évolué, même si plusieurs aspects restent perfectibles. 

Quid des acheteurs publics ?

La pérennité de la commande publique est grandement corrélée à la qualité des acheteurs publics et à la stratégie d’achat adoptée. Au vu du rôle central qu’ils jouent dans les marchés publics, les acheteurs publics sont appelés à se perfectionner et surtout à se professionnaliser davantage. Dans cette optique, l’accent doit être mis sur leur formation afin d’en faire des acteurs au fait de toutes les subtilités de la commande publique. 

La formation est aussi le fer de lance de l’innovation et des achats durables, des domaines porteurs dans les marchés publics. On attend aussi des acheteurs publics qu’ils soient mieux sensibilisés sur des sujets relatifs au management des contrats des marchés publics, mais aussi à la prévention et à la gestion des litiges, qu’ils soient d’ordre administratif ou juridique.