Actualités

Exclure les entreprises des pour lutter contre l'évasion fiscale

Exclure les entreprises des marchés publics pour lutter contre l'évasion fiscale :Quels risques y a-t-il pour les entreprises à être exclues des marchés publics ?Une de solutions pour lutter contre le...

La FRPT contre l'attribution d'un marché public à une entreprise espagnole

L'attribution d'un marché public à une entreprise espagnole par un maître d'ouvrage à Toulouse n'est pas du goût de la fédération régionale des travaux publics. Cet organisme a fait connaitre sa posit...

Les députés vote en faveur de la réciprocité dans les marchés publics

Les députés européens viennent de dire oui à l'unanimité à la réciprocité dans les marchés publics après la décision favorable des sénateurs. Pour autant, il reste encore du chemin à parcourir.Selon l...

Les conseils 2012 de Bercy en matière de marchés publics

Comme tous les ans, la Direction des affaires juridiques de Bercy a publié son rapport. Ce dernier a pour but de mettre en valeur les consultations les plus importantes. Concernant les commandes publi...

Marchés Publics : La nécessité de bien choisir ses critères de pondération

En tant qu'entreprise, la maitrise des divers critères de jugement des offres dans les marchés publics est une nécessité absolue. Toutefois, il n'est aisé de trouver la solution idéale de pondération ...

Conférence à Lille: Commande publique et Zéro papier - développez votre Business Tr...

Date : JEUDI 6 DECEMBRE à LILLE Hotel Hermitage GANTOIS Horaire : 14h00 à 17h30, suivi d'un business networking transfrontalier autour d'un cocktail animéPréambule : Les partenaires du projet Inter...

Délais de paiement dans les marchés publics : parution prochain d'un décret

Le décret concernant les retards de paiement dans les marchés publics ne devrait plus tarder à être pris. Actuellement, il en est à la dernière phase : celle de la signature des ministres. La Directio...

Moody's dégrade la note de plusieurs organismes publics

Moody's - agence de notation - vient d'annoncer la dégradation de sa notation de Aaa à Aa1 de plusieurs organismes publics importants : - le crédit de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (...

Rencontre avec le médiateur marché public dans les Alpes-Maritimes

Depuis la fin d'année dernière, Jean-Lou Blachier, également président de la CGPME 93, assure le rôle de médiateur des marchés publics. Ce nouveau rôle lui a été attribué par l'actuel Président de la...

Nouvelle fiche pratique : la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs)

Nous venons de publier une nouvelle sur le rôle et le fonctionnement de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs). Ce sujet est particulièrement délicat car il est à la frontière entre...

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