Intenter un procès et recourir à un avocat en droit public n'est pas toujours l'idéal pour résoudre les conflits dans le cadre d'exécution de marchés publics. Procédure longue, coûteuse, elle reste de...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur les marchés publics : Les pièges à éviter lorsqu'on répond à un marché public : Répondre à un marché public est un vecteur de développement essentiel pour t...
Le tribunal de Pau a exigé que la chambre des métiers des Pyrénées Atlantiques verse la somme de 11 380 euros à une entreprise de peinture à Bayonne, victime de concurrence déloyale. Le FFB 64 s'est ...
Le principe de libre accès aux marchés publics semble plus que jamais d'actualité avec la crise économique mondiale. À cet effet, un guide a été élaboré pour permettre aux très petites entreprises (TP...
Face à l'hégémonie des grandes entreprises, sur l'exécution des marchés publics, dans le domaine du bâtiment, les petits artisans du secteur, de la ville de Montpellier, se sont réunis au sein d'une a...
L'attribution d'une prime aux candidats d'un marché public est possible dans les cas suivants : 1/ Lorsque l'acheteur public à recours à une procédure de dialogue compétitif. Ce type de procédure ent...
C'est le 21 Novembre 2012 que se sont réunis Christian Teyssèdre, maire de Rodez, Ludovic Mouly, président de l'agglomération du Grand Rodez, André Loubière, président de l'ASAC, ainsi que des délégué...
Deux sénateurs, Messieurs Doublet et Bécot ont interpellé le ministre de l'Economie par deux questions relatives aux marchés publics passés par l'UGAP. En effet, les organismes publics peuvent lancer ...
Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public entre le titulaire et l'organisme public ? Par exemple sur des blocages par rapport à une nouvelle organisation, à une nécessité de r...
C'est au niveau du conseil général des Pyrénées orientales et de la Fédération française du bâtiment que l'insertion de cette clause d'insertion locale a été spécialement suggérée dans les marchés pub...
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