L'attribution d'une prime aux candidats d'un marché public est possible dans les cas suivants :
1/ Lorsque l'acheteur public à recours à une procédure de dialogue compétitif. Ce type de procédure entre en ligne de compte lorsque le pouvoir adjudicateur à des difficultés à édifier une base financière ou juridique à un projet. Ce procédé devient aussi incontournable quand le pouvoir adjudicateur n'arrive pas déterminer les moyens techniques permettant l'atteinte des objectifs qu'il s'est fixé. La procédure de dialogue compétitif permet de trouver le candidat idéal à même de répondre aux attentes du pouvoir adjudicateur.
2/ Lorsque l'acheteur public à recours à une procédure de conception-réalisation : Par cette procédure, le pouvoir adjudicateur prend en charge la réalisation de l'étude et du projet à un seul candidat.
3/ L'obtention de prime est encore possible dans le cadre d'un concours. Les lauréats gagneront le droit de réaliser un projet et par là même recevoir une prime.
4/ En dehors de ces règles juridiques, le pouvoir adjudicateur décide (il existe à ce niveau aucune obligation) du versement ou non d'une prime selon la complexité des tâches pour les candidats.
Pour aller plus loin :
- Les différentes procédures de marchés publics
- Le code des marchés publics
- Détecter des marchés publics
Les modalités de versements de primes dans les marchés publics
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