Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ? En ce qui concerne les Marchés publics passés selon la Procédure Adaptée (MAPA), définis à l'article 28 du Code des Marchés...
Pour plus de lisibilité, nous venons d'actualiser les fiches sur chacune des procédures de marchés publics existantes. Ces fiches reprennent :- Une présentation de la procédure- Les conditions de reco...
Une révision des dispositions sur les marchés publics réserves a été incluse dans une proposition de directive sur les marchés publics proposée par la Commission Européenne en décembre 2011. Cette di...
Rencontre « achats » le 31 mai 2013 à 9 h à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-Saint-DenisLes PME, PMI franciliennes sont invitées à rencontrer la direction régionale des achats de La Pos...
Les dirigeants de PME qui envisagent de répondre à des marchés publics lancés par l'État ou par les collectivités locales apprécieront certainement l'effort de transparence engagé par la ministre délé...
Nous venons de publier une nouvelle fiche pratique sur la mise au point d'un marché public. "La mise au point d'un marché public est une technique pouvant être utilisée dans le cadre d'une procédure d...
La mairie de Paris cherche un moyen de favoriser le développement des PME à travers les marchés publics. Elle pense trouver des alliés dans les entreprises avec qui elle a noué un partenariat. Elles s...
Les PME rencontrent toujours de nombreuses difficultés pour remporter des marchés publics. Il faut donc mettre en place des mesures leur permettant de répondre. Face à la crise, les élus locaux pense...
À partir du 1er mai rentrera en vigueur le décret concernant les retards de paiement des contrats dans le cadre des marchés publics. Il a en effet été publié le 31 mars 2013 au Journal officiel. Il ne...
De nouvelles mesures seront appliquées aux contrats de concessions en matière de marchés publics. Ces mesures concernent les marchés dont la valeur dépasse les 8 millions d'euros. Les contrats de conc...
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