Dans le but de rendre plus dynamique la croissance économique en France, les décideurs multiplient les actions pour y parvenir. C'est le cas notamment de la rencontre qui a eu lieu récemment entre les...
« Méthode et pratique des achats spéciaux », sous la direction de Jeoffrey Rambinintsoa vient tout juste de paraître aux éditions Weka. Il est destiné à servir de guide pour tous les professionnels tr...
La dématérialisation des procédures de marchés publics, c'est en quelque annonce le remplacement de toutes les procédures de marchés publics papier par des procédures informatisées. Ainsi, au lieu de ...
Le député UMP Edouard Philippe souhaite avoir la position du ministre de l'Intérieur quant à la portée qu'il convient d'accorder à l'article 52 du Code des marchés publics qui fixe notamment les pouvo...
Les acheteurs publics ont la possibilité d'exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques attribués par des organismes indépendants, dans le cadre de la procédure d'attribution de...
Dans une réponse ministérielle à l'adresse du député socialiste Pascal Terrasse, le ministre de l'Économie indique qu'un acheteur public ne peut à lui seul, sans en référer à son co-contractant, augme...
Le sous-traitant peut-il se retourner contre le maître d'ouvrage pour le non-paiement de ses prestations à défaut d'agrément ? Cette question fait suite à la décision de justice rendue par la cour d'a...
Dans le cadre d'un marché public à bons de commandes, lorsque le maitre d'ouvrage n'honore pas le minimum de commande fixé par le contrat, le titulaire du marché se voit dédommagé de son manque à gagn...
La question du sénateur de Moselle, M. Jean-Marc Todeschini s'adresse à Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Il souhaite mettre en lumière les...
La crise économique entraîne avec elle un cortège d'effets pervers dans tous les domaines. Ainsi, dans le monde des marchés publics, des tarifs très bas apparaissent aujourd'hui. Les entreprises ont t...
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