La dématérialisation des procédures de marchés publics, c'est en quelque annonce le remplacement de toutes les procédures de marchés publics papier par des procédures informatisées.
Ainsi, au lieu de procéder par voie papier, on peut maintenant utiliser les outils électroniques pour réaliser la procédure de passation de marché. Dans le code des marchés publics, il est même notifié au niveau de l'article 56 du code des marchés publics que l'acheteur public a le droit d'imposer, par voie électronique, la transmission de toutes les candidatures ou des offres,et pour les marchés publics du domaine informatique la transmission des dossiers de candidature par voie électronique est obligatoire.
La facturation est un point clé concerné par cette dématérialisation. La facture dématérialisée en d'autres termes la facture électronique devrait remplacer la facture papier. Qu'il s'agisse des factures structurées, des factures non structurées ou des factures liées à une solution technique différente, elles seront envoyées de manière électronique via des fichiers pdf, xml ou jpeg.
La dématérialisation des procédures de marchés publics comporte plusieurs avantages aussi bien pour l'acheteur que pour le fournisseur. L'un de ces avantages est la réduction des coûts de transaction. En effet, avec une telle démarche, les procédures sont plus fluides, les échanges internes sont réalisés de manière très simple et il n'y a plus les coûts postaux vu que c'est la voie électronique qui est utilisée. De plus, la dématérialisation pourrait générer chaque année, selon la Commission européenne, un montant de 50 à 75 milliards d'euros. Par ailleurs, les procédures sont écourtées et les opérations qui se réalisaient durant un long délai se font très rapidement en quelques jours. En ce qui concerne les PME, la dématérialisation leur permet d'avoir une plus grande facilité d'accès aux appels d'offres.
Il est à noter que l'Union Européenne envisagerait, dans un futur proche, une dématérialisation obligatoire pour ses pays membres.
Pour aller plus loin :
- Obtenir une signature électronique RGS**
- Téléchargez les formulaires DC sous format électronique
- Construire un mémoire technique de qualité
Selon l'UE, la dématérialisation améliore l'achat public
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