Francemarches.com devient gratuit
Le site francemarches.com, en devenant gratuit, s'ouvre à toutes et à tous. Créé voici 7 ans, la plateforme des avis de marchés publics s'ouvre donc à toutes les PME qui peuvent désormais prendre conn...
Actualités
Quelle est la nature des contrats de mobiliers urbains ?
Les contrats de mobilier urbain connaissent actuellement de multiples revirements. Le Conseil d'Etat vient en effet d'annoncer qu'ils peuvent désormais constituer des conventions d'occupation du domai...
Marchés Publics en Bourgogne : 2 plates-formes vont se rapprocher
Les 2 plateformes « e-bourgogne » et « Achat socialement responsable » vont désormais collaborer pour favoriser les échanges sur les marchés publics, en Bourgogne.La plateforme « Achat socialement res...
Quelle formule pour l'indexation des prix dans les marchés publics ?
La direction des affaires juridiques met en place une consultation publique sur les formules d'indexation et organise des groupes de travail pour y réfléchir. Elle demande ainsi aux acteurs économique...
Publication du vademecum Marchés publics
Excellente nouvelle pour les acheteurs publics : le vade-mecum des marchés publics annoncé par Catherine Bergeal vient d'être publié. Cet ouvrage qui a été rédigé par la direction des affaires juridi...
Seuil des 15 000 euros : confirmation du conseil d'état
Le 9 décembre 2011, un décret visant à relever de 4 000 euros à 15 000 euros le seuil de dispense des formalités de publicité a vu le jour. Ce décret a été contesté, mais la requête d'annulation de ce...
Concertation en vue de la modification du CCAG travaux
Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux est actuellement en cours.Ce projet de retouche a été soumis à la concertation publique par la Dire...
Signature électronique marchés publics : utilisez désormais le certificat RGS !
Depuis le samedi 18 mai 2013, le certificat Pris V1 n'est plus valide. Il faut absolument utiliser le certificat RGS** sous peine de voir vos éléments signés déclarés non conforme. Si vous n'êtes pas ...
Procédures négociées dans les marchés public : petit-déjeuner le 17 mai 2013 à Paris
Le 17 Mai, entre 8h30 et 10h, est organisé la Chaire EPPP (un groupe de recherche appliquée spécialisé dans l'Economie des Partenariats Public-Privé au sens large (CP, DSP, MP, etc.), rattaché à l'Uni...
Les entreprises du BTP en difficulté sur les marchés publics
Les entreprises du secteur du BTP ont de plus en plus de mal à mener leur chantier, cumulant un non-respect des plannings de la part des ouvriers et retards de paiement, leurs marges de rentabilités s...
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