Le 15/05/2013

Les entreprises du secteur du BTP ont de plus en plus de mal à mener leur chantier, cumulant un non-respect des plannings de la part des ouvriers et retards de paiement, leurs marges de rentabilités sont à la baisse. La décision récente de l'Etat de réduire les investissements (qui représentent 70 % du marché de ces entreprises) va provoquer une forte baisse d'activité. Des dysfonctionnements administratifs qui ont lieu du début à la fin des travaux rendent les prévisions financières très difficiles.
Dès le lancement des travaux, les plans sont remis en retard ou incomplets. Leur vérification n'est en principe pas à la charge de l'entrepreneur, mais le processus de retour est si ardu que les plans sont le plus souvent acceptés, sous peine de causer davantage de retard.

Les maîtres d'ouvrages tardent également à remettre les permis de terrain provisoires afin de posséder un espace pour déposer les outils, par exemple. Une fois encore, c'est parfois à l'entrepreneur lui-même de s'en occuper, car sans autorisation, les travaux ne peuvent commencer.

Il y a également un manque de communication chronique entre les différents secteurs qui se transmettent mal les informations, comme l'emplacement de canalisations d'eau ou du réseau électrique. La Fédération nationale du bâtiment et travaux publics (FNBTP) affirme que c'est encore parfois à l'entrepreneur de jouer les intermédiaires.

Pour éviter que les retards de travaux ne soient trop conséquents, l'initiateur du marché public peut demander à l'entrepreneur de débuter une phase du chantier qui devait être initialement postérieure aux autres. Cela crée alors un cafouillage matériel, les machines ne sont pas aux bons endroits, les matériaux ne sont pas encore arrivés...

Un autre problème encore : le contrôle des travaux par le maître d'uvre. C'est un travail qui s'effectue parallèlement à l'avancement des travaux, or il n'est pas toujours effectué sérieusement. Pourtant, si une étape vient à manquer ou n'a pas été validée, on prend le risque de devoir reprendre à zéro.

Autre sujet polémique : l'attachement. Il s'agit d'un document qui doit être établi tous les mois afin de récapituler l'état d'avancement du chantier et vérifié par?le maître d'ouvrage. Or, ceux-ci ne sont pas toujours très prompts à les signer, parfois même l'attachement est utilisé comme moyen de pression sur l'entrepreneur.

Contraint par les délais, l'entrepreneur qui fait face à de la mauvaise volonté de ses salariés n'a d'autre choix que d'adresser une réclamation à la tutelle du maître d'ouvrage, ce qui est difficile à effectuer de fait. C'est pourquoi la FNBTP sévit si l'application du délai d'attachement n 'est pas respecté. C'est aussi à partir de ces attachements que l'entrepreneur décompte ses paiements au fur et à mesure que le chantier progresse. C'est à ce niveau que sont pénalisés les opérateurs avec les reports de crédit, gelés dans la période de décembre à mai.

L'administration est encore source de problème au niveau de la réception du marché par son manque de diligence à la vérification des dates de réception, car la garantie s'arrête au bout d'un an pour l'entrepreneur. Lorsque ce dernier souhaite récupérer la caution, les documents concernés sont alors souvent égarés ou volontairement retenus par le maître d'ouvrage. Cette situation est d'autant plus pesante pour les petites structures qui ont des charges d'intérêts plus lourdes que prévu et qui se retrouvent par la suite incapables de renouveler la ligne de cautionnement. Pour remédier à ce problème, la FNBTP propose de mettre en place une libération automatique du cautionnement ainsi que la justification d'une rétention si besoin.

Le décompte définitif à la fin des travaux n'est pas une étape exempte de problème non plus : beaucoup d'administrations délèguent contrôle et versement des décomptes provisoires, ce qui fait que le niveau central n'intervient qu'après une vérifications des branches régionales des firmes, ce qui peut prendre du temps.

Sans compter les assurances auxquelles doit souscrire l'entrepreneur qui peuvent être prévues par le cahier des charges alors qu'ils concernent des structures qui ne sont pas assurables. Ces coûts inutiles peuvent causer la liquidation de nombreux marchés.

Il existe néanmoins plusieurs recours possibles pour les entrepreneurs. Par exemple, le maître d'ouvrage a la possibilité de dresser un ordre d'arrêt pour suspendre le compteur du délai accordé. Dans tous les cas, l'entrepreneur doit toujours se montrer diplomate et ne pas faillir dans sa détermination.

Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique impactant
- Les seuils de publication au BOAMP
- Découvrir notre sélection d'appels d'offres de marchés publics de travaux sur toute la France