L’accès des entreprises locales à la commande publique est l’un des plus grands enjeux de la commande publique. Malgré les mesures mises en place pour faciliter cet accès, il est constaté que les PME peinent bien des fois à se faire une place au soleil parmi les acteurs de la commande publique. Pour remédier à cette insuffisance, de nombreux pouvoirs adjudicateurs sont tentés de donner une plus grande place aux entreprises locales dans l’attribution des marchés publics. Mais, comment y parvenir lorsque les grands principes de la commande publique proscrivent tout favoritisme ?
Vers des achats plus « verts »
Le Code de la commande publique interdit la prise en compte d’un critère géographique dans l’attribution des marchés. Ceci empêche les pouvoirs adjudicateurs ainsi que les entités adjudicatrices de privilégier d’entrée de jeu les entreprises locales. Mais il reste aux acheteurs la possibilité de faire la promotion de l’achat local en s’appuyant sur des critères environnementaux et écologiques. Surtout depuis que le Plan national pour des achats durables (PNAD) a été présenté. L’objectif est clairement affiché : tout achat (concessions/marchés) d’ici 2026 devra être durable. Ainsi, 100 % des contrats de la commande publique notifiés auront au moins une considération environnementale et 30 % d’entre eux possèderont au moins une considération sociale.
Ainsi donc, ces acheteurs peuvent, pour des raisons de réduction de l’empreinte écologique de leurs achats et pour des achats publics durables, privilégier les acteurs économiques dont les prestations incluent une limitation du transport et de l’émission des polluants durant l’exécution de leurs marchés.
Sourçage, allotissement…, ces autres moyens qui permettent d’accorder un plus large accès aux entreprises locales
Pour faciliter l’accès des entreprises locales à leurs marchés, les acheteurs publics ont plusieurs possibilités offertes par le Code de la commande publique parmi lesquelles une définition claire de leurs besoins, le sourçage et l’allotissement. Par exemple dans le deuxième cas, un bon sourcing évite certains niveaux de performance inutiles ou même discriminatoires (préférence donnée à certaines solutions alors qu’elles ne sont pas nécessaires pour satisfaire le besoin). Ainsi, le sourçage sert à identifier les progrès, les savoir-faire, les innovations dans le domaine souhaité pour rédiger un cahier des charges adapté. Enfin, il est bien souvent utile à l’identification des facteurs de surcoût liés à des demandes excessives, ou à des précautions abusives.
De plus, les personnes publiques peuvent également recourir à des mesures de publicité susceptibles de toucher les opérateurs économiques pouvant être intéressés.
Enfin, les acheteurs ont en outre, à l’étape de l’attribution des marchés, la latitude de se baser sur des critères comme le développement des approvisionnements directs ou les performances en matière de protection de l’environnement. Ceci leur offrira la possibilité d’apprécier les offres en fonction de l’effort de réduction de gaz à effet de serre, particulièrement en ce qui concerne le transport des fournitures ou les déplacements des personnels, ou même en fonction de la rapidité d’intervention des opérateurs économiques sous réserve que ce critère d’application soit justifié pour le marché public en question.
