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Les marchés publics, un levier de développement pour les PME locales ?

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L’accès des entreprises locales à la commande publique est l’un des plus grands enjeux de la commande publique. Malgré les mesures mises en place pour faciliter cet accès, il est constaté que les PME peinent bien des fois à se faire une place au soleil parmi les acteurs de la commande publique. Pour remédier à cette insuffisance, de nombreux pouvoirs adjudicateurs sont tentés de donner une plus grande place aux entreprises locales dans l’attribution des marchés publics. Mais, comment y parvenir lorsque les grands principes de la commande publique proscrivent tout favoritisme ?


Vers des achats plus « verts »

Le Code de la commande publique interdit la prise en compte d’un critère géographique dans l’attribution des marchés. Ceci empêche les pouvoirs adjudicateurs ainsi que les entités adjudicatrices de privilégier d’entrée de jeu les entreprises locales. Mais il reste aux acheteurs la possibilité de faire la promotion de l’achat local en s’appuyant sur des critères environnementaux et écologiques. Surtout depuis que le Plan national pour des achats durables (PNAD) a été présenté. L’objectif est clairement affiché : tout achat (concessions/marchés) d’ici 2026 devra être durable. Ainsi, 100 % des contrats de la commande publique notifiés auront au moins une considération environnementale et 30 % d’entre eux possèderont au moins une considération sociale.

Ainsi donc, ces acheteurs peuvent, pour des raisons de réduction de l’empreinte écologique de leurs achats et pour des achats publics durables, privilégier les acteurs économiques dont les prestations incluent une limitation du transport et de l’émission des polluants durant l’exécution de leurs marchés.


Sourçage, allotissement…, ces autres moyens qui permettent d’accorder un plus large accès aux entreprises locales

Pour faciliter l’accès des entreprises locales à leurs marchés, les acheteurs publics ont plusieurs possibilités offertes par le Code de la commande publique parmi lesquelles une définition claire de leurs besoins, le sourçage et l’allotissement. Par exemple dans le deuxième cas, un bon sourcing évite certains niveaux de performance inutiles ou même discriminatoires (préférence donnée à certaines solutions alors qu’elles ne sont pas nécessaires pour satisfaire le besoin). Ainsi, le sourçage sert à identifier les progrès, les savoir-faire, les innovations dans le domaine souhaité pour rédiger un cahier des charges adapté. Enfin, il est bien souvent utile à l’identification des facteurs de surcoût liés à des demandes excessives, ou à des précautions abusives.

De plus, les personnes publiques peuvent également recourir à des mesures de publicité susceptibles de toucher les opérateurs économiques pouvant être intéressés.

Enfin, les acheteurs ont en outre, à l’étape de l’attribution des marchés, la latitude de se baser sur des critères comme le développement des approvisionnements directs ou les performances en matière de protection de l’environnement. Ceci leur offrira la possibilité d’apprécier les offres en fonction de l’effort de réduction de gaz à effet de serre, particulièrement en ce qui concerne le transport des fournitures ou les déplacements des personnels, ou même en fonction de la rapidité d’intervention des opérateurs économiques sous réserve que ce critère d’application soit justifié pour le marché public en question.

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- — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE — SERVICES — Établissement : Commune d'Opio (06) Hôtel de Ville - 06650 Opio Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune d'Opio (06) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21060089600018 Code postal / Ville : 06650 Opio Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-01 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Mathieu GAZAN - Tél : +33 493772318 - Mail : affaires.generales@ mairie-opio.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Inscription registre professionnel - Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité Capacité économique et financière : - Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat,ré- alisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : - Ressources humaines et techniques - Références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois ans Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis :Vendredi 06 juin 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés : Montant et étendue des garanties (55 %) ; Montant du taux ou de la prime proposée (45 %) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune d'Opio Classification CPV : 66515000 Type de marché : Services Description succincte du marché :Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune d'Opio Lieu principal d'exécution : Commune d'Opio (06) Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : 100080 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots Lot : Lot 1 - Assurance dommages aux biens Classification CPV : 66515000 Valeur estimée du lot hors TVA : 68000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 2 - Assurance responsabilité civile Classification CPV : 66516000 Valeur estimée du lot hors TVA : 10000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 3 - Assurance flotte automobile Classification CPV : 66514110 Valeur estimée du lot hors TVA : 12000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 4 - Assurance protection juridique de la commune Classification CPV : 66513100 Valeur estimée du lot hors TVA : 1880 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lotv : Lot 5 - Assurance protection juridique des agents et élus de la commune Classification CPV : 66513100 Valeur estimée du lot hors TVA : 1000 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Lot : Lot 6 - Assurance cyber risques Classification CPV : 66513100 Valeur estimée du lot hors TVA : 7200 euros Lieu d'exécution du lot : Commune d'Opio (06) Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2025
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