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Marchés Publics à Bordeaux : une réunion pour tout comprendre

Le 18 juin, la Ville de Bordeaux vous invite à une première présentation des marchés publics, consacrée au secteur du bâtiment, en présence de Wanda Laurent, Conseillère municipale déléguée pour la cr...

L'erreur matériel dans l'attribution d'un marché public

Pour réussir à aborder le sujet, il faut d'abord définir ce qu'est l'erreur matérielle, en matière d'attribution de marché public.Au préalable, il faut bien comprendre que l'erreur matérielle peut êtr...

La non-exécution d'un ordre de service justifie la résiliation d'un marché public pou...

Dans une décision du 27 juin 2013, la Cour administrative d'appel de Lyon est venu ajouter un cas d'espèce à la liste des situations qui peuvent justifier la résiliation d'un marché public aux torts d...

Accord sur les futurs directives marchés publics

Le 26 juin dernier, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un texte qui privilégie la meilleure offre économique dans le cadre des marchés publics en intégrant d'autres crit...

Vers une exclusion des marchés publics pour les entreprises ne respectant pas l'égali...

La discrimination salariale n'est pas un phénomène nouveau. En moyenne, le salaire des femmes est moins élevé que celui des hommes, à fonction équivalente. L'INSEE indique des chiffres montrant une pe...

Délais de paiement dans les marchés publics - nouvelle réglementation sur les pénalit...

Dans le cadre des marchés publics, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en matière de retard de paiement. Selon les nouvelles dispositions, les débiteurs en marchés publics qui ne respect...

Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance

La commande publique représente au moins 7,5% du PIB français, soit une dépense annuelle de 150 milliards. Un rapport présenté par l'institut Thomas More et le cabinet de conseil CKS public, intitulé ...

Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'ach...

Insertion de clauses anti-gaspillage dans les marchés publics de restauration collect...

Le gaspillage est l'un des fléaux économiques et écologiques actuels. En effet, une part scandaleusement importante de produits alimentaires est jetée à la poubelle, à toutes les étapes de la chaîne d...

Le small Business Act réunionnais soutient les PME

Ayant été signé en octobre 2010 dans l'île de la Réunion entre la CGPME et le Conseil général du département, le premier Small Business Act constitue un réel espoir pour les PME réunionnaises. En effe...

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