Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'achat public durable remonte aux années 90. Les marchés publics furent perçus comme un moyen de faire évoluer les comportements d'achat et de permettre à l'économie de prendre une nouvelle direction, dans laquelle le prix ne serait plus le seul critère de choix.
Il a fallu attendre 2006 pour que notre pays décide de réviser le code des marchés publics. Les appels d'offres publics ne permettaient pas de prendre en compte de tels critères jusque là et seul le prix entrait en considération. La révision du code, et son application rendue possible grâce au PNAAPD (Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables), entrée en vigueur en 2007, permet dorénavant à tous les organismes d'Etat et aux collectivités d'inclure des clauses RSE dans leurs appels d'offre.
La législation aidant, nous voyons apparaître dans notre pays un nombre important de démarches en ce sens. Bercy annonce près de 10% des marchés publics qui comportent de telles clauses au jour d'aujourd'hui.
Il est désormais possible pour les collectivités locales d'acheter des produits destinés aux cantines à des producteurs locaux, tout comme de demander aux entreprises d'embaucher des chômeurs, des personnes en réinsertion professionnelle ou des personnes en situation de handicap pour l'obtention d'un marché.
Bien que les critères écologiques aient pris le pas sur les critères sociaux, dans un premier temps, les nouvelles pratiquent tendent à prouver que la situation se modifie.
Les résultats sont éloquents, entre 2009 et 2011, l'intégration de telles clauses sociales dans les appels d'offres publics a augmenté de plus de 200%, pour passer de moins de deux mille à plus de quatre mille.
La tendance visant à concilier les commandes publiques avec le progrès social et la préservation de nos ressources naturelles devrait s'intensifier. Le Parlement Européen a adopté le 25 novembre dernier un rapport de Harlem Désir qui demandait d'inclure des clauses RSE dans les accords commerciaux contractés par l'Union Européenne et qui contraint les entreprises à consulter les acteurs économiques locaux avant de lancer leur projet.
Pour aller plus loin :
- Le développement durable dans les marchés publics
- Construire un mémoire technique impactant
- Le code des marchés publics
Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics
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