La discrimination salariale n'est pas un phénomène nouveau. En moyenne, le salaire des femmes est moins élevé que celui des hommes, à fonction équivalente. L'INSEE indique des chiffres montrant une petite amélioration en 20 ans : le secteur privé affichait un écart salarial de 34 % dans les années 90. Il est aujourd'hui de 28 %, contre 18 % dans le secteur public. Il faut noter que la crise a eu un impact, réduisant cet écart de quatre pour cent en deux ans. Mais il est nécessaire d'ajouter une précision : cette diminution est due à une baisse des salaires masculins ! En outre, les directoires sont globalement composés d'une forte majorité masculine et il est impossible d'y constater un semblant de parité.
Ce problème a déjà fait l'objet de mesures gouvernementales pour tenter d'y remédier. La loi du 23 mars 2006, en particulier, prévoit des sanctions pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ne procèdent pas à une harmonisation des salaires. En dépit d'amendes s'élevant à un pour cent de la masse salariale, 60 % des entreprises concernées font encore la sourde oreille.
C'est pourquoi la ministre des droits de femmes, Najat Vallaud-Belkacem, prévoit d'améliorer le dispositif existant. Elle a présenté un projet de loi en conseil de ministres, au début du mois de juillet. Parmi une batterie de mesures visant à réformer les congés parentaux ou à renforcer la lutte contre les violences, elle propose d'exclure des marchés publics les sociétés qui ne sont pas vertueuses à l'égard de cette problématique des salaires. L'objectif est clair : faire évoluer les mentalités en alourdissant les sanctions et en frappant où ça fait mal. Les marchés publics représentent 10 % du PIB en moyenne et 50 % dans certains secteurs d'activité. Il va devenir difficile d'y échapper pour les chefs d'entreprise ayant déjà subi des condamnations, ou pour ceux qui tardent à se mettre à la page.
Pour aller plus loin :
- Des questions sur les marchés publics ? Posez les nous
- Construire un mémoire technique impactant
- Les seuils de publicité au BOAMP
Vers une exclusion des marchés publics pour les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale
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