Le 23/05/2013

Pour réussir à aborder le sujet, il faut d'abord définir ce qu'est l'erreur matérielle, en

matière d'attribution de marché public.
Au préalable, il faut bien comprendre que l'erreur matérielle peut être commise par l'acheteur,

mais également par le pouvoir adjudicateur, ou la commission d'appel d'offres.
Une erreur matérielle, cela peut autant être une erreur portant sur le prix, qu'une interversion

lors de l'attribution. A partir du moment où cela n'a pas été fait de manière intentionnelle, la

juridiction compétente peut tout à fait statuer pour rétablir la situation, sans que cela

engendre des conséquences fâcheuses pour les parties.
Les Cours Administratives d'Appel, compétentes pour statuer sur ce type d'erreur, prennent en

général des jurisprudences à des fins de conciliation, que la pure erreur matérielle soit du

fait du candidat, ou de l'adjudicateur.
Les cas d'erreur matérielle peuvent ainsi entacher une procédure de nullité. Ce qui conduit

parfois à réexaminer les dossiers, même lorsque la décision avait pu être prise. C'est le cas,

notamment, lorsque l'adjudicateur a averti, par erreur, un candidat de l'obtention du marché,

alors que toute la procédure contenait des erreurs matérielles. Cela est tout aussi vrai

lorsqu'il s'agit d'une erreur portant sur les prix.
Tout dépend, en fait, du stade d'avancement de la procédure. Pour que le recours puisse

intervenir sans que cela ait des conséquences importantes. Pour la sauvegarde du marché.
Lorsqu'il s'agit d'une pure erreur matérielle, le motif d'intérêt général ne se justifie pas. Le

pouvoir adjudicateur a la possibilité de demander le retrait des clauses entachées d'erreurs

matérielles, afin de préserver le marché, pour permettre de poursuivre le marché dans des

conditions normales.
Que ce soit en matière de proposition, ou d'attribution, la bonne foi des parties doit

clairement être démontrée, pour s'autoriser à continuer la procédure en toute confiance, de part

et d'autre.
Dans tous les cas, il semble indispensable d'informer par un courrier les parties des tenants,

et des aboutissants du dossier. La décision de rejet d'une offre, en matière de pure erreur

matérielle, pour quelque motif que ce soit, doit être expliquée, et surtout justifiée. Les

décisions qui en découleront devront être motivées par la bonne marche de la procédure.
Certaines situations constituent des décisions individuelles créatrices de droit, engendrant la

notification d'un rejet d'attribution du marché. Cela amène souvent à apporter des corrections

en vue d'une nouvelle procédure, annulant et remplaçant la précédente.
Il semblerait que cette solution soit la meilleure, lorsque la procédure a eu à subir les

conséquences d'une erreur matérielle.


Pour aller plus loin :
- Les avocats de droits publics
- Les offres non recevables (inacceptables, irrégulières et inappropriées)
- Constituer un dossier de candidature de qualité
- Veille dans les marchés publics