Le rejet d'une offre de candidature à un marché public nécessite une notification claire des motifs et du délai de suspension. De plus, il importe de respecter le délai prescrit par la loi (16 ou 11 j...
Créée en 2011, l'association Maximilien est le fruit du regroupement de différentes collectivités territoriales franciliennes. Cette structure va par la suite devenir un groupe d'intérêt public (GIP) ...
Depuis l'ordonnance du 6 juin 2005, les offices publics de l'habitat ne sont plus obligés d'allotir leurs marchés publics. Cette ordonnance a été prise en vue de couvrir les marchés des entités qui bi...
C'est une mesure qui implique que les donneurs d'ordre doivent prévoir l'identification et la séparation de diverses prestations nécessaires à la réalisation d'un marché.En effet, le pouvoir adjudicat...
Le code des Marchés Publics prévoit la possibilité de recourir à la passation de marchés négociés, qui sont complémentaires du marché initial auquel ils sont rattachés. Aucune publicité ni mise en con...
La commission européene encourage la dématérialisation des marchés publics :Un ensemble de travaux a été édité par la Commission européenne concernant la dématérialisation en 2012 : cette dernière sou...
Une résolution sur le projet de règlement européen concernant la réciprocité pour l'accès aux marchés publics est actuellement examinée par une commission de l'Assemblée nationale travaillant sur les ...
Afin d'éviter les abus et de responsabiliser les entreprises, un projet de loi destiné à encadrer les avenants dans las marchés publics, vient d'être déposé à l'Assemblée nationale.La pratique ancienn...
Arnaud Latrèche, chef de service marchés au conseil général de la Côte d'Or, donne son avis sur le délai de paiement de l'avance consécutive à l'obtention de marchés publics. Selon lui, l'intervalle e...
Le MEDEF publie la 3ème édition de son guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics - édition 2013 pour lequel le SFIB a contribué à la rédaction.Ce guide actualis...
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