Un ensemble de travaux a été édité par la Commission européenne concernant la dématérialisation en 2012 : cette dernière souhaite vivement la création d'un groupe d'experts sur la passation des marchés publics par voie électronique. Elle a enfin évoqué l'élaboration d'indicateurs pour démontrer l'impact de la dématérialisation au sein de l'Europe.
Mais qu'est-ce que la dématérialisation en 2012 ?
C'est une alternative pour les entrprises pour répondre aux marchés par le biais d'une plateforme en ligne. Cette dématérialisation n'a aucun effet sur le contenu réel des offres.
C'est à l'entreprise de se questionner sur l'organisation interne qui permet le mieux d'intégrer le processus de réponse dématérialisé afin d'en tirer le plus de bénéfices. Pour répondre par voie lectronique, il est indispensable que les entreprises soient équipées d'une signature électronique.
En effet, la BCE envisage de passer à la facturation électronique de façon permanente et obligatoire dans les marchés publics. Cependant, de nombreuses actions sont mises en route pour décanter les choses, et notamment faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises régionales notamment, améliorer l'efficacité et faire changer les mentalités.
Cette utilisation dématérialisée permet de réaliser de substantielles économies.
Cette solution de dématérialisation ne résoudra probablement pas le problème de la multiplication des plateformes mais cela va servir et aider à ce qu'elles opèrent les une avec les autres. L'objectif n'est pas d'établir une plateforme globale, les initiatives régionales continuent d'exister, quoiqu'il arrive. Cette solution apportera un nouveau souffle : les entreprises privées accéderont à des marchés auxquels elles ont difficilement accès pour l'instant et les acheteurs publics bénéficieront d'offres plus avantageuses, car plus compétitives.
Dans ce (long) processus, la BCE va publier un livre d'or pour mettre en lumière les meilleures pratiques pouvant être réalisées. Plus de 20 bonnes pratiques ont d'ores et déjà recensées. Le but avoué est de pouvoir démontrer l'impact que pourrait avoir la dématérialisation à l'avenir pour ensuite le propager à un niveau européen.
Il faut à tout prix modifier les comportements, changer les mentalités, intégrer la voie électronique dans la mise en ?uvre de la dématérialisation pour une analyse économique dynamique des marchés publics.
De nombreux débats sont en cours actuellement dont celui du délai de transition. D'ici l'horizon 2015, la Commission européenne a pour objectif d'avoir mis en ?uvre tout dématérialisation des marchés publics.
Pour aller plus loin :
- Téléchargez notre guide répondre concrètement par voie électronique aux marchés publics
- Notre sélection d'appels d'offres de marchés publics
- Batir son mémoire technique pour répondre aux marchés publics