Le 21/02/2013

De nouvelles mesures seront appliquées aux contrats de concessions en matière de marchés publics.
Ces mesures concernent les marchés dont la valeur dépasse les 8 millions d'euros.

Les contrats de concessions permettront désormais aux organismes publics soumis aux marchés publics de se protéger des risques économiques encourus lors de la réalisation de projets coûteux comme, par exemple, la construction de stades et autres infrastructures urbaines.
Cette garantie se fait par le biais d'un procédé qui consiste à transférer les risques économiques vers le secteur privé.

Dorénavant, cette pratique sera soumise à des normes européennes très strictes. Ces normes ont pour but de garantir un certain nombre de conditions. Ainsi, les services publics conserveront leurs droits sur les projets transférés au secteur privé. Ceci permettra au secteur public de se moderniser tout en évitant la privatisation de ses marchés.

Par ailleurs, les démarches d'obtention de ces contrats de concessions seront simplifiées avec, en plus, la garantie d'une transparence absolue étant donné que les documents de la procédure seront disponibles sous format dématérialisé.

De plus, certains secteurs privés comme ceux regroupant au sein de leurs activités les paris et autres jeux de hasard, ne pourront pas participer à ce type d'accord.

Pour aller plus loin :
- Consulter notre liste des marchés publics de travaux en cours
- Marché public de travaux : Comment y répondre efficacement ?