Le 31/01/2013

Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public entre le titulaire et l'organisme public ? Par exemple sur des blocages par rapport à une nouvelle organisation, à une nécessité de revaloriser des prix, à modifier l'équipe en charge du dossier, etc.
Pour cela, il existe les CCAR ? les comités consultatifs de règlement amiable qui rendent un avis consultatifs et qui permettent de débloquer une situation qui se trouve au point mort?

Consultez notre fiche pratique sur les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)