Actualités

Publication d'un guide sur la dématérialisation des marchés publics par Bercy

Une information entièrement mise à jourLa DAJ - Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances de Bercy - publie son édition 2012 du "Guide pratique de la dématérialisati...

L'allotissement est obligatoire pour les marchés de maitrise d'oeuvre

Au même titre que les autres types de marchés publics et, surtout, afin de favoriser la concurrence entre les différents prestataires et opérateurs, l'obligation d'allotissement est désormais valable ...

Marchés publics de maîtrise d'oeuvre : Publication d'un guide des bonnes pratiques pa...

L'Ordre des architectes a publié un guide des bonnes pratiques spécifique sur les marchés de maîtrise d'oeuvre.Pourquoi ? Et quel intérêt peut-on en tirer ?Grâce à une interview avec Régis Rioton, l'a...

Accord cadre et marchés à bons de commande : question parlementaire

On appelle marché à bons de commande, un marché passé par un acheteur public avec une ou plusieurs entreprises. L'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marché...

Marchés Publics à Rodez : insertion de clauses sociales

Quand les marchés publics ?uvrent pour l'emploiC'est le 21 Novembre 2012 que se sont réunis Christian Teyssèdre, maire de Rodez, Ludovic Mouly, président de l'agglomération du Grand Rodez, André Loubi...

Les collectivités à l'épreuve de l'Open Data

La mise à disposition des données au public est une nécessité pour les collectivités. Mais le choix des nouveaux canaux de communication essentiellement portés par Internet n'est pas sans difficulté. ...

Arnaud Montebourg intervient en faveur des PME dans les marchés publics

Le ministère du redressement productif s'est récemment penché sur la question de l'attribution des marchés publics. Le ministre Arnaud Montebourg a chargé ses commissaires de réfléchir à leur accès po...

Un nouveau service au BOAMP

Pour permettre à tous les acheteurs publics de satisfaire aux obligations réglementaires, et notamment à l'obligation d'accepter des réponses électroniques pour les marchés d'un montant supérieur à 9...

La CCEN contre les directives marchés publics et les concessions

Des dispositions européennes concernant les directives sur les marchés publics ainsi que les contrats de concession seront prises l'année prochaine. Mais le fait est que ces dispositions ne font pas d...

Convention de participation et protection sociale complémentaire : un premier bilan

Lagazette.fr vient de publier une interview de Coprosof (spécialiste de la protection sociale complémentaire et intervenant en tant qu'AMO), au sujet des modalités de lancement des conventions de part...

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